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Ils soutiennent l'AFITE
Commission «Gouvernance et concertation territoriale» de l'AFITE
Président : Nomination en cours
Vice-présidente : Myriam Merad
Historique
Les entreprises sont de plus en plus confrontées à des difficultés d'ordre relationnel lorsqu'elles souhaitent développer des activités qui peuvent présenter pour l'environnement des impacts de type écologique (atteintes au paysage, risques de pollutions des eaux, de l'air, des sols...), ou qui parfois s'inscrivent dans un contexte local présentant des particularismes historiques dont sont porteurs les parties prenantes (élus locaux, riverains, associations, collectivités, services de l'État, ONG, etc.).
Aussi les entreprises ou leurs mandataires ont-ils un vrai besoin, non seulement de dialogue et d'échange pour progresser dans leur développement, mais encore d'outils pour réguler, gérer et organiser leurs relations sous un mode apaisé, et mettre en place des stratégies d'acceptabilité de leurs projets, face aux risques induits, connus et maîtrisés.
Parmi les modes de relations et de régulation des conflits, les entreprises peuvent chercher le consensus avec leurs parties prenantes par la voie de la négociation, de la concertation et/ou de la médiation. Qu'il s'agisse de projets d'implantation de nouvelles unités industrielles (cimenteries, carrières, centre d'enfouissement technique, incinérateurs...) ou de projets de grande envergure (structures portuaires, LGV, barrages, canaux, éoliennes en mer..), chacun d'eux requiert un mode de participation approprié, parfois prévu par la loi (débat public...).
Cette Commission cherche à identifier et promouvoir des solutions concrètes et opérationnelles et à ce titre, analysent les retours d'expérience pour en tirer les enseignements à l'intention des entreprises et des décideurs.
Organisation et fonctionnement de la Commission
La Commission est ouverte à tout membre de l'AFITE ayant une expérience à partager dans le domaine de la médiation et de la concertation environnementales. Tout expert de ce domaine, même externe à l'AFITE (chercheurs, praticiens...), peut être appelé à intervenir lors des débats.
Aujourd'hui, la Commission est composée d'une cinquantaine de membres et se réunit à raison de quatre fois par an en moyenne à Paris.
Objectifs
- Auditionner des responsables en entreprises, ou des chercheurs pouvant faire part de leur expérience et réflexion personnelles sur les modes de relations entre l'entreprise et ses parties prenantes, avec toujours le souci de croiser l'expérience avec les théories et méthodologies préconisées en la matière ;
- Organiser des réunions d'information entre les membres de la commission, sur la base de retours d'expérience au cours desquelles ont été menées des méthodes de médiation ou de concertation. Ces réunions donnent lieu à échange, réflexion et analyses collectives des pratiques de médiation et/ou de concertation ;
- Participer à des travaux ou à des groupes de travail organisés par d'autres organismes et associations ;
- Proposer des thèmes de conférences, colloques, petits déjeuners, visites d'entreprises en lien avec les sujets abordés par la Commission ; le cas échéant, rédiger des ouvrages ;
Activités de l'Afite
La prochaine réunion du groupe de travail "expertise et processsus de concertation" de la Commission « Gouvernance et concertation territoriale », se tiendra le mardi 21 novembre 2017, de 15h30 à 18h00.
Reservé adhérentsL'AFITE et le CGDD organisent le 5 juillet prochain à Paris La Défense un colloque d'une matinée sur le sujet de la Réforme de l'évaluation environnementale par l'ordonnance du 3 août 2016, entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2017.
La seconde réunion du Groupe de Travail de l'AFITE sur le thème "expertise et concertation", se tiendra le jeudi 23 mars prochain à Paris.
Reservé adhérentsLa prochaine réunion de la Commission "Gouvernance et Concertation Territoriale" de l'AFITE se tiendra le 15 septembre 2016 à 9h30 à Paris, sur le thème "Expertise et concertation".
Reservé adhérentsSept nouvelles organisations ont signé les principes directeurs pour un dialogue constructif avec les parties prenantes, portant à 60, le nombre de signataires engagés dans la promotion des démarches de dialogue dans l'exercice de leur responsabilité sociétale.
La Commission « Gouvernance et Concertation Environ-nementale » de l'AFITE se réunira le mardi 2 juin, afin d'examiner première version du document de synthèse sur l'évaluation de la concertation en matière environnementale élaboré par Myriam Merad et et Paul Carriot, repectivement Vice-Présidente et Président de la Commission.
Reservé adhérentsMonsieur Jean Bizet, Sénateur de la Manche, interviendra le 10 décembre 2014 lors d'un petit déjeuner débat organisé par l'AFITE. Il présentera les motivations et les étapes qui ont conduit à une proposition de loi constitutionnelle qui vise notamment à faire évoluer le principe de précaution vers un principe d'innovation.
Le dispositif de concertation mis en place pour le déploiement des compteurs communicants à GRdF sera abordé par la commission "Médiation et concertation environnementales" lors de la réunion du jeudi 12 juin 2014 à 09h30 à Paris.
Reservé adhérentsCes rencontres, organisées par Décider Ensemble en partenariat avec l’INERIS, l’UNPG, AFITE et EPE, présenteront une analyse approfondie des blocages et réticences liées à l’installation d’équipement industriels et viendront clore une phase d’analyse et de propositions, réalisée conjointement par Décider ensemble et HORISIS conseil, dont les résultats seront exposés à cette occasion.
Le processus de révision de l'ISO 14001, la norme la plus populaire au monde pour la gestion de l'environnement, a atteint, avec la publication d'un nouveau projet, une étape importante dans son évolution.
M. Hervé ROSS CARRE, responsable « Développement Environnement » du groupe AFNOR et membre de la commission de normalisation AFNOR X30U « Outils d'aide au management environnemental », à présenté devant les membres de l'AFITE les grandes lignes du projet de norme et les évolutions apportées, ainsi que les prochaines étapes à franchir avant la publication de la norme ISO 14001, prévue en juin 2015.
Reservé adhérentsNews
À l'occasion du 50e anniversaire de la création du ministère, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a lancé la plateforme rétrospective sur 50 ans de politiques publiques pour l'écologie.
En l'absence d'accord entre l'Assemblée Nationale et le Sénat sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, ce sont les Députés qui ont tranché et adopté le texte en lecture définitive le 15 décembre 2020.
Un cycle de concertations sur les mesures de la Convention citoyenne pour le climat a eu lieu du 11 au 19 sptembre. Ces réunions, incluant toutes les parties prenantes, visaient à alimenter les études d'impacts du projet de loi issu des 146 propositions retenues par le président de la République.
19 associations, ONG et syndicats ont travaillé ensemble pour aboutir à des propositions concrètes réunies dans un Pacte du pouvoir de vivre. Ce pacte, décline une série de 66 propositions visant à allier justice sociale, lutte contre les inégalités et transition écologique.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne la plateforme « Projets-environnement.gouv.fr », qui fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact sur l'environnement.
Nicolas Hulot s'est rendu à Bruxelles pour faire valoir les priorités françaises en matière d'environnement auprès de la Commission Européenne
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