Les PPRT, Mise en oeuvre, enjeux et enseignements, petit-déjeuner avec Philippe Merle, Chef du Service des risques technologiques à la DGPR

LES PLANS DE PREVENTIONS DES RISQUES TECHNOLOGIQUES : bilan et enseignements

Petit Déjeuner avec Philippe Merle, Chef du service des risques technologiques à la DGPR - Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

Le jeudi 6 juillet 2017, de 8h15 à 10h30

Brasserie Bofinger, 5-7 rue de la Bastille 75004 Paris

Prise à la suite de catastrophe de l'usine AZF à Toulouse en septembre 2001, la Loi du 30 juillet 2003, dite loi « risque », a introduit un nouvel outil pour la maîtrise de l'urbanisation autour des établissements SEVESO seuil haut (usines chimiques, raffineries, stockages pétroliers...), les plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

Ces plans de prévention visent à assurer la protection des populations vivant à proximité des sites industriels et à garantir une bonne coexistence des sites avec leur environnement, en particulier en s'attaquant aux situations existantes dans lesquelles l'urbanisation s'est trop rapprochée des sites industriels.

Leur mise en œuvre relève majoritairement de la responsabilité des collectivités territoriales. Pour autant, plus que d'autres plans de prévention des risques, les PPRT font intervenir de nombreux acteurs et présentent une forte dimension technique liée à l'appréciation du risque. Cette mise en œuvre nécessite donc une forte implication des préfets et des services de l'État, afin d'accompagner les collectivités en tant que de besoin.

Près de quinze années après l'adoption de la loi "risque", et après différents ajustement législatifs permettant de simplifier l'élaboration et la mise en œuvre de ces plans, il est temps de se poser la question du bilan (sur les 393 PPRT à réaliser, plus de 90 % sont aujourd'hui approuvés et la phase de leur mise en œuvre est largement lancée) et surtout de tirer les enseignements de la mise en place de cette ambitieuse réglementation qui nécessite le concours de très nombreux acteurs (dont 550 établissements industriels concernés et plus de 800 communes impactées).

Philippe Merle, Chef du service des risques technologiques à la DGPR au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, présentera ce retour d'expérience à présent nécessaire. Ancien responsable de Région en DREAL, Philippe Merle est le mieux placé en effet pour évoquer cette question qu'il a suivie, et qu'il continue de suivre de près. Il tirera pour nous les enseignements de cette expérience.

Publié le 11/05/2017