Loi NOTRe : transfert des compétences eau et assainissement

Tout en préservant les communes comme collectivités locales de proximité, l'une des mesures phares de la loi NOTRe est de renforcer l'intercommunalité avec le transfert de nouvelles compétences . Le seuil minimal de constitution des intercommunalités est par ailleurs passé de 5 000 à 15 000 habitants , assorti d’une dérogation permettant de l’adapter à la diversité des territoires. En matière de compétence, l'eau et l'assainissement feront partie des compétences optionnelles à compter du 1er janvier 2018 et seront obligatoires à compter du 1 er janvier 2020 . Bien évidemment, le transfert des compétences reste une période de doutes et d’incertitudes pour les collectivités : le développement des infrastructures urbaines communales ne sera-t-il pas entravé ? Comment seront choisis les nouveaux investissements ?

Quelles sont les modalités de transfert du patrimoine et des personnels communaux ? Comment harmoniser les modes de gestion et la tarification ? Autant de questions qui devront trouver des solutions adaptées aux contraintes et aux contextes locaux.

L’OIEau vous propose, au cours de cette journée, de débattre et d’échanger sur toutes ces problématiques en apportant des éléments de réponse à vos légitimes interrogations, afin de vous préparer au mieux aux échéances à venir et à aborder de manière plus sereine le transfert des compétences eau et assainissement.

Publié le 15/09/2017