STATUTS

ARTICLE I

Dénomination

Il est fondé, entre les Ingénieurs et Techniciens de l'environnement, une association, régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901, et ayant pour titre : ASSOCIATION FRANCAISE DES INGENIEURS ET TECHNICIENS DE L'ENVIRONNEMENT, à durée illimitée.

ARTICLES II

But

L’association a pour objet, dans le cadre de la stratégie nationale de Développement Durable, de contribuer à la protection de l’environnement en s’appuyant sur l’expertise et l’action des professionnels de l’environnement qu’elle regroupe.

Dans ce cadre, l’association a pour but :

• d’apporter son concours à la formation des ingénieurs et techniciens de l’environnement, en organisant à leur intention, stages, journées d’études, séminaires, colloques et, en général, toute manifestation à caractère scientifique ou technico-économique entrant dans le cadre de cycles universitaires, de programmes de centres de formation ou d’opérations à caractère public ou privé ;
• de transmettre aux administrations concernées, ainsi qu’à toute partie prenante intéressée, l’avis des professionnels de l’environnement, notamment dans le cadre de la législation et de la réglementation, et de la promotion des bonnes pratiques ;
• et, d’une manière générale, d’assurer une large diffusion de l’information sur tout sujet relevant de l’environnement auprès de tout public, dans une perspective de Développement Durable.

A cette fin, l’association s’attachera à :

• susciter la rencontre de ses membres pour assurer tous échanges de vues et d’expériences ;
• d’informer l’ensemble de ses adhérents des actions entreprises en ce domaine par les pouvoirs publics, nationaux et européens, ou des organismes privés au moyen de lettres d’information, de brochures ou de tous autres supports susceptibles de concourir à la meilleure information possible.

ARTICLE III

Siège social

Le siège social de l'association est fixé à Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE IV

Composition

L’association se compose de :

•  Membres d'honneur ;
•  Membres actifs ou adhérents.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services éminents dans le cadre des buts de l’Association ; Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres actifs, les personnes physiques françaises ou non qui versent régulièrement la cotisation annuelle et dont les fonctions les conduisent ou les ont conduits à exercer une responsabilité professionnelle dans le domaine de l’environnement.

Il est par ailleurs créé un collège des « Entreprises et Institutionnels ».

Sont membres de ce collège, les personnes morales françaises ou non qui inscrivent en leur nom, comme adhérents de l’Association, plusieurs personnes physiques ayant chacune la qualité de membre actif et bénéficiant, de ce fait, d’un droit de vote à l’assemblée générale. Ces personnes morales versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration, en tenant compte du nombre des personnes physiques qu’elles inscrivent.

ARTICLE V

Admission

Toute candidature doit être remise ou adressée au Secrétariat Général de l'Association.

Le Conseil d'Administration donne mission au Bureau pour examiner, agréer ou refuser sans justification, lors de chacune de ses réunions, les candidatures parvenues au Secrétariat Général.

ARTICLE VI

Radiation

La qualité de membre de l'Association se perd par :

• la démission transmise par courrier adressé au Président ;
• le décès ;
• l'exclusion temporaire ou définitive prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement réitéré de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant toutefois été auparavant invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VII

Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :

• le montant des cotisations ;
• les subventions, dons et legs ;
• les revenus des biens de l'Association ;
• les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association.

Le montant des cotisations sera fixé chaque année par le Conseil d'Administration. Pour la première année, il est fixé à 200F.

Les cotisations sont exigibles par avance chaque année. Tout membre actif qui n'aurait pas signifié sa démission un mois avant l'expiration de l'année en cours sera tenu de payer la cotisation de la nouvelle année.

ARTICLE VIII

Administration

L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composé de neuf à vingt-quatre membres. Ces membres sont nommés par l'Assemblée Générale et renouvelés par tiers tous les ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :

• un Président ;
• un ou plusieurs Vice-Présidents ;
• un Secrétaire Général et, s'il y a lieu, un Secrétaire Adjoint ;
• un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier Adjoint.

En cas de vacances parmi les membres du Bureau, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil a tous pouvoirs pour gérer au mieux les intérêts de l'Association. D'une manière générale, le Conseil d'Administration représente l'Association pour tous les actes à remplir par elle. Il a notamment pouvoir de la représenter en justice en demandant ou en défendant. Il a la faculté de s'entourer de tous les employés rémunérés qu'il jugera utile : il fixe leurs attributions, leurs appointements et procède à leur nomination et à leur révocation.

Il peut, par délibération spéciale, déléguer à un ou plusieurs de ses membres tout ou partie des attributions ci-dessus.

En fin d'exercice, il rédige un rapport sur sa gestion et la situation morale et matérielle de l'Association qu'il présente lors de la réunion de l'Assemblée Générale. Les fonctions d'Administrateur sont gratuites.

ARTICLE IX

Comités Consultatifs

Afin de procéder à l'étude de certains problèmes particuliers, le Conseil d'Administration pourra, délibérant à la majorité simple de ses membres, décider la création de comités consultatifs qui devront être présidés par un membre du Conseil.

Les membres de ces comités consultatifs pourront être convoqués aux séances du Conseil d'Administration pour autant que le problème qu'ils auront étudié figurera à l'ordre du jour de la réunion du Conseil.

ARTICLE X

Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'Association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués, par simple lettre, ou par un avis publié dans le bulletin de l'Association, par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE XI

Assemblée Générale Extraordinaire.

Si besoin ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article X.

Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire ne sont prises valablement qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés

ARTICLE XII

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'Administration Interne de l'Association.

ARTICLE XIII

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par 2/3 au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE XIV

Formalités

Le Président du Conseil d'Administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication de l'Association.

Tous pouvoirs sont cependant donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

Fait à Paris, le 13 mars 2007.