|
Télécharger le programme
Deux ans après le premier colloque de l'AFITE sur la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008, dite "Directive Cadre Déchets", il est apparu nécessaire de faire le point sur la transposition en droit français intervenue notamment par l'ordonnance du 17 décembre 2010.
Bon nombre de dispositions prévues dans la directive ont bouleversé les conceptions en matière de gestion des déchets, posé des priorités et instauré de nouvelles règles.
Mais nombreuses aussi ont été les problèmes d'interprétation, voire, plus grave, de compréhension !
Où en est-on aujourd'hui six mois après la transposition de cette directive ?
Si pour le Ministère du développement durable en charge de la transposition, il s'agissait de mettre le droit français en adéquation avec le droit européen, il lui appartenait aussi de transcrire toutes les propositions issues du Grenelle de
l'environnement... Cette double légitimité a-t-elle suffit a faire bouger les lignes ?
Peut-on dire qu'il y a un avant et un après directive ; un avant et un après Grenelle de l'environnement ? Quelles sont les vraies ruptures et les innovations réelles et attendues de cette directive en matière de gestion de déchets ?
Comment le Ministère est-il parvenu à transposer cette directive, sans trahir son esprit, tout en tenant compte des réalités du terrain et des spécificités françaises ?...
Tels sont les enjeux de ce colloque qui vise à faire émerger et illustrer par les témoignages des professionnels du domaine, les aspects positifs de cette directive fondatrice d'une nouvelle politique européenne en matière de déchets, mais aussi les zones d'incertitudes, voire les difficultés d'application...
Le colloque se propose donc de marier les deux aspects : les grands principes le matin et le principe de réalité l'après midi.
C'est pourquoi, la matinée sera réservée à la présentation des dispositions et donnera lieu à une table ronde rassemblant les principaux acteurs du domaine, tandis que l'après midi sera consacrée
à deux points les plus délicats : la sortie de statut de déchets et la question des déchets dangereux.
Télécharger le programme
|
