Raccordement des entreprises aux réseaux publics de collecte des eaux usées

Dans un contexte réglementaire en pleine évolution (DCE, DERU, LEMA…), les relations entre une entreprise raccordée au réseau public de collecte, le gestionnaire d'un réseau de collecte ou d'une station d'épuration, les collectivités locales concernées, les administrations et l'Agence de l'eau évoluent de façon significative : changements des modalités administratives d'obtention de l'autorisation de déversement ; création d'une redevance de collecte ; modification des modes de calcul de la redevance "pollution" ; émergence de la problématique des toxiques ; renforcement des sanctions pénales en cas de déversement non-conforme ou de défaut d'autorisation…
Ce colloque a vocation à informer et sensibiliser les parties prenantes tant sur les aspects techniques que réglementaires, afin de promouvoir et de faciliter la mise en place d'autorisations réglementaires et, le cas échéant de conventions de déversement. Des témoignages permettront d'apporter un éclairage sur la relation actuelle industriel / gestionnaire et sur les attentes et responsabilités de chacun. Ce retour d'expérience, permettra d'ouvrir un débat sur la gestion des relations entre acteurs concernés sur le déversement d'eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte.