ACTUALITES / Colloques
| | Enregistrement des
installations classées Quels atouts et conséquences de ce
nouveau régime simplifié ? | | | Colloque du
mercredi
16 juin
2010 | |  |  |
Un nouveau régime administratif de votre installation industrielle : l'enregistrement, vient d'entrer en vigueur. C'est un régime d'autorisation simplifiée intermédiaire entre les régimes d'autorisation et de déclaration qui constitue une modification majeure de la législation des installations classées. Êtes-vous concernés ? Que devez-vous faire ? Bénéficiez de droit d'antériorité ?
Soumises à des délais d'instruction réduits, les demandes d'enregistrement concernent des installations ne présentant pas de risques particuliers, implantées en dehors de zones sensibles et pouvant relever de prescriptions standardisées.
Les arrêtés sectoriels qui définissent ces prescriptions générales sont parus ou vont paraître. Elles concernent en premier lieu les entrepôts de produits non dangereux et frigorifiques, les stations services mais à l'échéance d'un ou deux ans d'autres activités seront concernées (ateliers de mécanique, plasturgie, blanchisserie,...) ; à terme ce sont plus de 10 000 installations actuellement soumises à autorisation qui vont évoluer vers le nouveau régime.
L'AFITE vous propose cette journée d'information pour vous permettre de faire le point sur les conséquences de cette simplification, mieux cerner les difficultés d'application et les modalités d'accompagnement des entreprises et partager les premiers retours d'expériences.
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Matinée sous la Présidence de Jérôme Goellner
Chef du service des risques technologiques au Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) | Après-midi sous la Présidence de Philippe Laffite
Vice-Président de l'AFITE, Superviseur Environnement à l'Apave Parisienne | | 9H00 | Ouverture par le Président de l'AFITE, Alain Rousse | | 9H15 | Introduction sur les grands principes du régime d'enregistrement, par Henri Kaltembacher de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage au MEEDDM | | 10H30 | Attentes des entreprises, Caroline Ceccaldi de l'AFILOG | | 11H00 | Débat avec la salle | | 11H15 | Pause | | 11H30 | Quel accompagnement pour les entreprises ?
Table ronde avec Patrice Arnoux de l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), Philippe Laffite de l'Apave Parisienne, Christophe Riboulet de la DREAL Auvergne | | 12H30 | Déjeuner |
| | 14H00 | Retours d'expériences : Thierry Murat de SAFEGE | | 14H30 | Aspects juridiques - difficultés, pièges à éviter, comment prévenir les risques de contentieux, Maître Steve Hercé du Cabinet Boivin et Associés | | 15H00 | Débat avec la salle | | 15H15 | Synthèse de la journée
Table ronde avec Jérôme Goellner Chef du service des risques technologiques au MEEDDM, Pascale Kromarek Présidente de la Commission Réglementation de l'AFITE, Raymond Léost de France Nature Environnement | | 16H15 | Débat avec la salle | | 16H30 | Clôture par Laurent Michel Directeur Général de la prévention des risques au MEEDDM |
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Contact : Celine MATINDA - AFITE - 22 rue de Dunkerque - 75010 Paris
Tél. : 01 40 23 04 50 - Fax : 01 40 23 05 39
Programme disponible sur http://www.afite.org
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