Le Gouvernement a annoncé le 5 avril 2024, de nouvelles mesures de soutien au déploiement et à l'industrialisation du photovoltaïque en France.

Lire la suite >

Le gouvernement a publier son Plan interministériel sur les PFAS pour structurer les actions en réponse aux préoccupations grandissantes concernant les impacts des PFAS sur la santé humaine et la biodiversité.

Lire la suite >

Un projet d'arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur est en consultation publique jusqu'au au 2 mai 2024, dans la perspective d'une publication avant la fin du mois de mai.

Lire la suite >

L'ADEME lance un nouvel « AAP Energie CSR ». Cet appel à projet vise à soutenir l'implantation de nouvelles installations de production d'énergie à partir de Combustibles Solides de Récupération (CSR) sur les territoires français (métropole, Corse et DROM COM).

Lire la suite >

Le Ministère de la transition écologique a publié le 22 mars 2024 un bilan intitulé "Plan eau : 1 an après, 100% des mesures engagées" afin de rendre compte de la mise en oeuvre du plan eau, lancé en mars 2023 par le président de la République.

Lire la suite >

À l’occasion de la journée mondiale de l’eau, Intercommunalités de France dévoile une nouvelle cartographie exclusive de 198 services d’eau dont le taux de rendement est inférieur à 50 %.

Lire la suite >

L'Europe est le continent qui se réchauffe le plus rapidement et les risques climatiques menacent sa sécurité énergé­tique et alimentaire, ses écosystèmes, ses infrastructures, ses ressources en eau, sa stabilité financière et la santé de ses habitants. Selon l'évaluation de l'Agence européenne pour l'environ­nement, bon nombre de ces risques ont déjà atteint des niveaux critiques et pourraient devenir catas­trophiques sans une action urgente et décisive.

Lire la suite >

L'Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Forum international des accréditeurs (IAF) ont publié un amendement à 31 grandes normes de management, imposant la prise en compte du changement climatique dans la mise ne oeuvre de ces normes.

Lire la suite >

Lors du Conseil des ministres du 28 février 2024, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice a présenté un projet de loi ratifiant une ordonnance relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et le gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales.

Lire la suite >

Le Parlement a adopté le 27 février 2024 la première loi européenne visant à restaurer les écosystèmes dégradés dans l'UE. Ce texte fixe comme objectif de restaurer au moins 20% des terres et des mers de l'UE d'ici 2030 et l'ensemble des écosystèmes ayant besoin d'être restaurés d'ici 2050.

Lire la suite >

Annoncé par Yann WEHRLING, vice-président de la Région Ile-de-France chargé de la Transition écologique, du Climat et de la Biodiversité et Sophie Deschiens, déléguée spéciale à la Région circulaire, le 6 décembre dernier lors de la journée régionale « zéro plastique en Île-de-France », l'appel à projets « Île-de-France zéro plastique » est dorénavant ouvert.

Lire la suite >

La Commission demande denouveau à la France de se conformer à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur la qualité de l'air.

Lire la suite >

Le 6 février 2024, la Commission européenne a présenté son évaluation d'un objectif climatique pour 2040 pour l'UE afin d'ouvrir la voie vers la neutralité climatique en 2050. Sur la base de cette analyse, elle recommande une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre de 90 % d'ici à 2040 par rapport aux niveaux de 1990.

Lire la suite >

La Commission a adopté aujourd'hui de nouvelles normes minimales d'hygiène pour les matériaux et produits entrant en contact avec l'eau potable. Elles s'appliqueront à partir du 31 décembre 2026 aux matériaux et produits utilisés dans les nouvelles installations, ou lors de la rénovation ou de la réparation d'installations plus anciennes.

Lire la suite >

L'objectif général du 3ème PNACC est de préparer la France aux conséquences d'un réchauffement mondial de 1,5 °C en 2030, 2 °C en 2050 et 3 °C en 2100. Christophe Béchu a réuni élus, citoyens, acteurs économiques, société civile et experts le 22 janvier dernier pour échanger sur la nécessaire adaptation de la France face au +4 °C prévu d’ici la fin du siècle.

Lire la suite >

Le Gouvernement a publié le 15 décembre 2023, pour consultation, ses nouvelles orientations stratégiques pour le développement de l'hydrogène décarboné en France. Un Conseil national de l'hydrogène se réunira début 2024 pour entériner cette révision de la stratégie hydrogène française.

Lire la suite >

La CNDP a ouvert, du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024, un débat d'ampleur pour permettre à toute personne, habitante ou non du littoral, de prendre part à l'élaboration des choix qui seront faits en 2024 sur l'avenir de la mer, de sa biodiversité, des littoraux et de l'éolien en mer en France métropolitaine.

Lire la suite >

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, ont présenté, lors du Conseil des ministres du 12 décembre 2023, une communication relative à la territorialisation de la planification écologique et stratégie nationale de la biodiversité.

Lire la suite >

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du Logement, ont présenté, lors du Conseil des ministres du 12 décembre 2023, un projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement.

Lire la suite >

Lors du Conseil des ministres du 22 novembre 2023, La Première ministre et le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ont présenté une communication relative au baromètre des résultats de l'action publique.

Lire la suite >