Lancement de l'observatoire national de l'artificialisation des sols

L'État a demandé à trois établissements publics, Cerema, IGN et IRSTEA, de travailler en synergie à la mise en œuvre de cet observatoire qui permettra d'établir des orientations opérationnelles efficaces pour contraindre l'artificialisation des sols.

Le Gouvernement a fait de la lutte contre l’artificialisation des sols un axe majeur du plan national pour la biodiversité avec un objectif « zéro artificialisation nette » à terme. Cette ambition est cohérente avec les objectifs de développement durable de l’ONU (ODD 15) et la « feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » de 2011, qui visent à enrayer la dégradation des sols et l’augmentation des surfaces artificialisées.

Le premier Conseil de défense écologique, lors de sa première tenue le 23 mai 2019, a décidé l’installation d’un observatoire de l’artificialisation, qui fasse référence pour objectiver et quantifier ce phénomène à un niveau national et faire mieux prendre conscience de ces enjeux qui nous concernent tous.

Cet observatoire est maintenant lancé. Ouvert en ligne à tous, il permettra d’établir des orientations opérationnelles efficaces visant à contraindre l’artificialisation des sols. Les territoires et les citoyens pourront y suivre l’évolution de l’artificialisation et à terme mieux évaluer la poursuite de l’objectif de « zéro artificialisation nette ». Il permettra de publier tous les ans un état des lieux de la consommation d’espaces et de rendre disponibles des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales.

Afin de proposer rapidement une première version de cet observatoire, la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement, de la Nature, coordinatrice de la maîtrise d’ouvrage assurée par le MAA et le MTES, a demandé à trois établissements publics, Cerema, IGN et IRSTEA, de travailler en synergie à sa mise en œuvre, à un coût raisonnable, avec une approche centrée sur les utilisateurs et une dimension pédagogique associée.

Le Cerema intervient sur toutes les composantes de cet observatoire (ressources bibliographiques, fourniture de données, choix d'indicateurs, mesures d'accompagnement…) et est en charge de la fourniture de premières données représentant la consommation d'espace. Le Cerema exploite pour cela les Fichiers fonciers mis à disposition par la DGFiP, données autour desquelles il s'est construit une expertise largement reconnue et a constitué un véritable centre de ressource sur internet (datafoncier.cerema.fr). Cette exploitation particulièrement sophistiquée et originale permet d’atteindre au moindre coût, un niveau d’information à la commune suffisamment fiable, reproductible d’année en année et aisément traçable sur une décennie glissante.

Les résultats ainsi proposés sont présentés sous forme de cartographies dynamiques, avec plusieurs indicateurs pertinents, et sont mis à disposition sous forme de téléchargements pour rendre ces données parfaitement ouvertes.

En parallèle, l’IGN produira une occupation des sols à grande échelle, avec un appui de l’Irstea et du Cerema. Obtenue par analyse d’images satellitaires et aériennes et renforcée par le croisement de données multisources, cette occupation fine nationale permettra d’apporter d’autres éléments de connaissance de l’artificialisation.

Dans un second temps des enrichissements complémentaires seront étudiés, en particulier pour tirer parti d’autres gisements de données ou de résultats dans le domaine de la qualification des sols et des pressions anthropiques sur la biodiversité.

Le portail sera ainsi complété au fil des mois, tant sur le plan bibliographique que sur les données et indicateurs. Il est construit en cohérence avec le site du plan national Biodiversité, et ses performances et fonctionnalités évolueront également en fonction de la technologie disponible.

Publié le 12/07/2019