Projet de loi pour l'accélération de la production d’énergies renouvelables
La ministre de la Transition énergétique a présenté lors du Consiel des ministres du 26 septembre 2022 un projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Le déploiement massif des énergies renouvelables est essentiel pour amplifier notre lutte contre le dérèglement climatique et diminuer notre dépendance aux produits énergétiques importés qui représentent deux tiers de notre consommation énergétique.
Ce projet de loi entend concilier l’amélioration de l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. Il favorise le déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et en minimisant l’artificialisation des sols. Il tient compte, dans l’esprit de concertation qui anime l’action du Gouvernement, des échanges avec l’ensemble des associations, organisations et parties prenantes rassemblées au sein du Conseil national de la transition écologique.
Ce projet de loi est une étape importante du plan d’accélération des énergies renouvelables voulu par le Gouvernement et mis en oeuvre depuis plusieurs mois : il fait suite au paquet réglementaire engagé cet été pour débloquer près de 10GW de projets et à la mobilisation des préfets et de l’ensemble des services de l’Etat dans les territoires pour faciliter la transition. Il doit permettre de lever les freins législatifs de cette accélération qui sont remontés du terrain.
Il matérialise l’ambition portée par le Président de la République de diviser par deux les délais de réalisation des projets d’énergies renouvelables.
Le projet de loi se structure ainsi autour de quatre piliers :
- Accélérer les procédures
Nous devons accélérer nos procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables sans rien renier de nos exigences environnementales. Ces mesures permettront de rattraper le retard de la France dans le déploiement des moyens de production d’énergies renouvelables. Il faut en moyenne 5 ans de procédures pour construire un parc solaire nécessitant quelques mois de travaux, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer, soit deux fois plus de temps que nos voisins européens.
- Libérer le foncier nécessaire
Afin de concilier lutte contre le dérèglement climatique, lutte contre l’artificialisation des sols et lutte contre la perte de biodiversité, ce projet de loi libèrera un potentiel foncier adapté aux projets d’énergies renouvelables, déjà artificialisé ou ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs, en mobilisant les parkings, les terrains dégradés et le bord des autoroutes.
- Accélérer le déploiement de l’éolien en mer
Le projet de loi permettra de rationaliser le cadre législatif applicable aux projets éolien en mer en impliquant au plus tôt les citoyens dans le choix de leur localisation sur l’ensemble de la façade maritime. Pour cela, il place les documents stratégiques de façade maritime (DSFM) au coeur du dispositif de participation du public.
- Améliorer le financement et l’attractivité des projets d’énergie renouvelable
Le projet de loi permettra également de partager la valeur et les bénéfices économiques des installations renouvelables avec les riverains et les communes d’installation. Il définit par ailleurs un cadre propice au développement de contrats directs entre consommateurs et producteurs d’énergie, dans une logique de « circuit court ».
Ce projet de loi prévoit notamment :
- de déployer progressivement des ombrières photovoltaïques sur les parkings existants de plus de 2500 m² ;
- de faciliter les projets sur les bords des routes et autoroutes (notamment les aires de repos ou les bretelles d’autoroutes), pour lesquels l’impact environnemental et paysager est moindre ;
- de faire bénéficier directement les riverains des bénéfices apportés par les projets d’énergies renouvelables, en réduisant leur facture d’électricité, tout en profitant aux communes d’implantation ;
- de faciliter l’installation des projets photovoltaïques sur tous les terrains dégradés ;
- de simplifier les procédures administratives, notamment en simplifiant les procédures de révision des documents d'urbanisme locaux ;
- d’accélérer le raccordement au réseau électrique des projets ;
- de permettre aux entreprises et aux collectivités territoriales de signer directement des contrats de long terme d’énergie renouvelable.
Publié le 26/09/2022
