Bienvenue aux nouvelles ministres en charge de l'environnement !

Le ministère de l'environnement, devenu ministère de l'écologie, a fêté ses 50 ans d'existence en février 2021 dans une discrétion que la crise sanitaire rendait nécessaire. Le site ministériel offrait néanmoins un vaste panorama des actions menées depuis l'origine, à l'aide de vidéos et de liens permettant d'approfondir de très nombreux thèmes. Présenté comme celui de « l'impossible » selon l'expression de son premier titulaire Robert Poujade en février 1971, ce ministère fait montre d'une durabilité remarquable. Sa dénomination varie cependant au gré des attributions qui lui sont dévolues et qui témoignent des adaptations incessantes auxquelles il doit se plier.

C'est en fait la conception même de ce domaine ministériel qui est en mutation continuelle : De 1971 à 1990 les gouvernements de la Vème République comprennent soit un secrétariat d'Etat à l'environnement, soit un ministère de l'environnement, parfois également chargé de la qualité de vie, du cadre de vie, de la culture. A partir de 1991 l'environnement est confié à un ministère de plein exercice qui sera aussi en 1997 celui de l'aménagement du territoire. Un apanage « environnemental » traditionnel, quoiqu'aux frontières parfois mouvantes, se consolide progressivement jusqu'en 2002 autour d'un noyau comprenant l'eau, la protection de la nature, l'air, les déchets et les installations industrielles. Certaines matières sont agrégées à ce noyau, comme le bruit, les paysages, la santé environnementale, les risques naturels et technologiques....

En 2002, signe de la montée en puissance de l'écologie politique, la dénomination « environnement » disparait (sauf de 2014 à 2017) et laisse la place à « écologie et développement durable ». Des compétences nouvelles sont annexées, technologies vertes, formation, dialogue environnemental, recherche... ou enlevées à d'autres ministères : l'aménagement du territoire oscille entre le ministère de l'écologie et des ministères dédiés gérant les politiques d'urbanisme, de la Ville, de ruralité, de coopération avec les collectivités locales et, sous sa nouvelle dénomination de « cohésion des territoires » fait désormais partie du périmètre écologique. Le climat (jamais mentionné dans le titre) et l'énergie s'installent dans le champ des compétences du ministère, et les transports sont définitivement rattachés en 2009. De très nombreux domaines restent partagés avec d'autres ressorts, notamment celui de l'agriculture pour les forêts, celui de l'industrie pour les mines ou le nucléaire, la fiscalité avec Bercy.... D'autres attributions par contre sont parfois explicitement ajoutées, puis retirées et rendues à d'autres ministères, ou restent partagées avec eux, comme la mer, la pêche, le logement, l'occupation des sols......

Le périmètre ministériel de l'environnement s'étend donc régulièrement et fait ainsi très souvent l'objet d'adaptations sémantiques, y compris dans les secteurs traditionnels, le domaine des déchets devenant par exemple celui de « l'économie circulaire » et la protection de la nature « biodiversité ». L'expression « développement durable » s'est effacée en 2014 et à partir de 2017 le ministère, s'inscrivant sur une trajectoire de mouvement, est rebaptisé « transition écologique ». Cette volonté « d'écologisation » de la vie sociale et économique, se démontre notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises et de la prise en considération des enjeux environnementaux imposées aux sociétés par le code de commerce et le code civil.

Ces différentes appellations reflètent peu le chemin parcouru par les MEDDE, MEEDTM, MEDAD, et autres MTES, dont on mesure en considérant leurs évolutions, à quel point leurs travaux ont été intenses et leurs champs d'actions multiples. Les indicateurs manquent pour évaluer précisément les résultats, mais il est évident que de très nombreux secteurs de la vie quotidienne des personnes physiques, des ménages, des acteurs économiques et scientifiques ont été et sont nécessairement fortement impactés. Trop insuffisamment, répondent des associations environnementales, des diplômés de grandes écoles et de nombreux porte-paroles de la société civile. Plus la prise de conscience environnementale a progressé et les menaces planétaires sont devenues visibles, et plus l'impatience grandit de lancer des actions radicales et d'engranger des résultats immédiats !

La reconfiguration ministérielle consécutive au changement de gouvernement apportera-t-elle une réponse, et de quel genre, à cette impatience ? Elle peut en tout cas poser des problèmes de répartition de compétences entre une ministre chargée de la transition écologique et de la cohésion des territoires, une autre chargée de la transition énergétique, et différents autres ministères et institutions rattachées. Comme dans beaucoup d'autres Etats européens, le ministère est donc dédoublé ; les décrets d'attributions, y compris ceux d'autres ministères, entre autres celui de l'économie, fourniront des éclairages à analyser minutieusement.

Mais un constat s'impose déjà : L'affichage de la nécessité d'une « planification écologique » sous l'égide de la Première Ministre est à l'évidence une garantie de coordination de la double transition écologique et énergétique. C'est aussi et surtout l'affichage d'une volonté d'intensifier « l'écologisation » de l'ensemble des actions gouvernementales, de la vie publique et de la société civile, - en souhaitant que ce terme trouve des définitions convergentes.

Pascale KROMAREK
Vice-Présidente de l'AFITE
Président de la Commission "Réglementation"

Publié le 30/05/2022