Publication de la Stratégie française pour l'énergie et le climat

La publication, malgré la crise, de ces textes structurants pour tous les secteurs d’activité marque la volonté du Gouvernement de maintenir pleinement son ambition écologique. La Stratégie concerne les secteurs de la construction, des transports, de l’agriculture, de l’industrie, de l’énergie ou encore des déchets et fixe les trajectoires permettant d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Très fortement mobilisé par la gestion de l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement poursuit également son action de lutte contre le réchauffement climatique. La Stratégie française pour l’énergie et le climat publiée le 23 avril 2020 a deux composantes :

• La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) qui est la feuille de route de la France pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à 2050. La France avait été l’un des premiers pays à fixer par la loi cet objectif de neutralité carbone, aujourd’hui partagé au niveau européen au travers du Pacte Vert porté par la Commission européenne.
• La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui est la trajectoire énergétique de la France pour ces 10 prochaines années. Ce texte prévoit notamment la diversification du mix électrique afin de ramener la part du nucléaire à 50% en 2035, de porter la part des énergies renouvelables à 33% en 2030 et de réduire de 40% la consommation d’énergies fossiles en 2030.

Ces textes auront des conséquences concrètes dans la vie des Français – fermeture des centrales à charbon en France, circulation de plus d’un million de voitures électriques, remplacement d’un million de chaudières fioul… – et permettront de réduire de manière globale les émissions de gaz à effet de serre.

Présentée en novembre 2018, la Stratégie française pour l’énergie et le climat a été ajustée pour prendre en compte les mesures de la loi Énergie-Climat, ainsi que des avis et commentaires reçus lors du processus de consultation. C’est après cette intense phase de consultations, qui s’est terminée par la mise en consultation publique de la SNBC et de la PPE, que le Gouvernement publie aujourd’hui ces versions.  

Ces textes ont vocation à être complétés pour intégrer des éléments encore en cours d’élaboration par des instances telles que la Commission européenne, qui travaille sur le rehaussement des objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030, ou la Convention Citoyenne pour le Climat qui n’a pas rendu ses conclusions finales du fait des mesures de confinement.  

La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre

La Stratégie nationale bas-carbone a pour ambition d’atteindre l'objectif de neutralité carbone désormais inscrit dans la loi et de réduire l’empreinte carbone des Français. Elle fixe des orientations pour mettre en œuvre la transition vers une économie bas-carbone dans tous les secteurs d’activités.

Retrouvez en ligne :

• La version intégrale de la Stratégie nationale bas-carbone
• La synthèse de la Stratégie nationale bas-carbone
• La Stratégie nationale bas-carbone en 10 points
• Le projet de Stratégie nationale bas-carbone en 4 pages

La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), trajectoire énergétique de la France pour ces 10 prochaines années

La Programmation pluriannuelle de l’énergie fixe les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi. Elle inscrit alors la France dans une trajectoire qui permettra d'atteindre la neutralité carbone en 2050 en cohérence avec la Stratégie nationale bas-carbone. Elle fixe ainsi le cap pour toutes les filières énergétiques qui pourront constituer, de manière complémentaire, le mix-énergétique français de demain.

Retrouvez en ligne :

• La version intégrale de la Programmation pluriannuelle de l’énergie
• La synthèse de la Programmation pluriannuelle de l’énergie
• La Programmation pluriannuelle de l'énergie en 10 points

Voir les décrets publiés au Journal Officiel du 23 avril 2020 :

• Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie
• Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone

Publié le 28/04/2020