2ème réunion du Conseil de défense écologique

Trois sujets ont été abordés lors de ce deuxième volet.

Les suites à donner au rapport du Haut conseil pour le climat (HCC)

Le 25 juin dernier, le Haut conseil pour le climat remettait son rapport au Premier ministre. Il indiquait notamment que l’action menée devait être amplifiée au regard de l’urgence à lutter contre le dérèglement climatique. Dans ce sens, le Conseil de défense écologique a pris trois orientations qui répondent directement aux recommandations du HCC.

Première orientation : les mesures adoptées dans le cadre de la loi énergie-climat seront confirmées. Par exemple, l'inscription dans la loi de la définition de la neutralité carbone relève de cette orientation.

Deuxième orientation, le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) sera mandaté pour évaluer les projets sous l'angle des émissions de gaz à effet de serre.

Enfin, troisième orientation, les grandes lois d'orientation seront évaluées ex post sous l'angle de leur impact sur les gaz à effet de serre. Le Haut conseil pour le climat déterminera la méthode d'évaluation. La loi d'orientation des mobilités sera la première concernée.

La convention citoyenne pour la transition écologique

Le Conseil a confirmé le mandat et la gouvernance de la convention citoyenne pour la transition écologique. Elle est ainsi en charge de définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40% par rapport à 1990 d'ici à 2030.

Installé le 2 juillet, le comité de gouvernance doit élaborer le programme de travail et veiller à sa mise en œuvre. Il est co-présidé par Thierry Pech, directeur général du laboratoire d'idées Terra Nova, et Laurence Tubiana, directrice générale de la Fondation européenne pour le climat. Un rapporteur (le vice-président du CESE, Julien Blanchet) et 12 autres personnalités qualifiées complèteront ce comité.  

Un comité des garants est chargé du respect de l'indépendance et de la déontologie du processus. Les membres sont désignés par les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du CESE*.

Le tirage au sort des membres de la convention citoyenne sera réalisé durant la période estivale afin d'effectuer une première session de travail début septembre. Les conclusions des travaux seront rendues début 2020.

Le travail de cette convention devrait se dérouler durant un week-end sur trois pendant six mois. À la fin du processus, ils devront faire des choix pour proposer un paquet de mesures cohérent. Ils seront accompagnés d'une mission d'appui méthodologique, mais auront également la possibilité d'auditionner divers experts ou associations dans le cadre de leur travaux. François de Rugy a indiqué que "leurs propositions seront soit directement mises en œuvre, soit soumises au vote du Parlement, soit à celui du peuple par référendum", selon les souhaits du président.

Les suites de la canicule précoce de juin 2019

La précocité dans la saison de l'épisode caniculaire de juin 2019 est exceptionnelle. En dehors des vacances scolaires, ce phénomène a engendré de nouveaux problèmes à résoudre : écoles et examens perturbés, évènements sportifs remis en cause, mesures préventives contre la pollution entraînant des transports en commun saturés.

Pour faire face à de tels épisodes climatiques, les outils existants vont être renforcés. Par exemple, le Plan canicule va ainsi évoluer pour être mieux adapté à la fréquence, l'intensité et la précocité des épisodes de chaleur. Autres exemples, la connaissance des personnes et des bâtiments scolaires vulnérables sera perfectionnée que ce soit, respectivement, par l'amélioration des registres communaux de recensement ou par la mise en place d'un système d'évaluation.

En complément, des mesures structurelles vont être prises. D’ici à la fin de l’année, un programme d’accompagnement complet et structuré pour des villes durables et résilientes devra être proposé. La rénovation et la végétalisation des écoles seront accélérées. L'enjeu des canicules intégrera la réglementation thermique (dispositif encadrant les caractéristiques thermiques des bâtiments neufs). A l'image de l'assurance multirisques climatiques, les outils de gestion des risques climatiques en agriculture poursuivront leur déploiement. Des projets de recherche sur les impacts sur l'agriculture et les écosystèmes des chaleurs extrêmes constatées en juin 2019 seront également engagés. Des mesures concernant la gestion de l'eau complètent ces mesures structurelles.

Enfin, à l’issu du Conseil de défense écologique, le Gouvernement a annoncé deux mesures emblématiques concernant les transports : d’une part, la France appliquera une éco-contribution sur le transport aérien ; et d’autre part, à partir de 2020, le remboursement partiel dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises sur leur gazole sera réduit de 2 centimes par litre. 

Les prochaines réunion du Conseil de défense écologique auront lieu en septembre 2019, novembre 2019 et en janvier 2020.

* Le premier ministre à rendu public, le 25 juillet 2019, l'identité des garants de la Convention citoyennenommés par les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat, et du Conseil économique, social et environnemental.

Le collège des garants est composé de trois personnalités :

• Anne FRAGO, nommée par le président de l'Assemblée nationale : directrice du service Culture et questions sociales de l'Assemblée nationale, Anne FRAGO s'est emparée des nouveaux enjeux en matière de démocratie participative. Elle a ainsi été cheffe du secrétariat de la commission de réflexion « numérique et libertés » qui associait à parité au collège des députés un collège d'experts de la société civile pour définir un ensemble de recommandations relatives à la protection des libertés publiques à l'âge numérique (2014-2015). Elle a également eu la responsabilité du groupe de travail « démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyennes », mis en place par le Président de l'Assemblée, dont le but était de réfléchir à la façon d'organiser, dans le respect du principe représentatif, la participation des citoyens aux travaux du Parlement (2017-2018).
• Michèle KADI, nommée par le Président du Sénat : directrice générale honoraire des services du Sénat, Michèle KADI a occupé des postes variés au sein de la Haute Assemblée. Débutant à la direction des ressources humaines et de la formation, elle a rejoint la commission des affaires économiques où elle s'est particulièrement investie dans le secteur de l'industrie, de l'énergie et de la recherche. Elle a notamment assuré le secrétariat d'une commission d'enquête sur l'indépendance énergétique de la France. Elle a également été directrice de la communication du Sénat, dont elle a accompagné la mutation digitale. Enfin, une décennie à la direction de la séance lui a permis de s'impliquer dans l'informatisation et la dématérialisation de la procédure législative. Son expérience en séance publique fait d'elle une observatrice privilégiée de la tenue et de l'organisation des débats parlementaires.
• Cyril DION, nommé par le Président du Conseil économique, social et environnemental : investi depuis plusieurs années sur les questions de transition écologique, à la tête de plusieurs organisations et initiatives visant à fédérer et accompagner les citoyens engagés dans ce domaine, Cyril DION a notamment créé en 2007, avec Pierre RABHI et le Mouvement Colibris, qui s'est donné pour mission « d'inspirer, relier et soutenir les citoyens engagés dans une démarche de transition individuelle et collective ». Il a également cofondé en 2012 le magasine Kaizen et la collection « Domaine du possible» aux éditions Actes Sud. Il est également le co-réalisateur, avec Mélanie LAURENT, et le scénariste du film documentaire Demain, sorti au cinéma le 2 décembre 2015.

Publié le 12/07/2019