REACH : l'Europe souhaite limiter les microplastiques ajouté intention­el­lement dans les produits

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié le 30 janvier un dossier de restriction au titre du règlement REACH visant les micro­plastiques ajoutés intentionnel­lement dans des produits, afin d'éviter qu'ils ne se retrouvent dans l'environ­nement.

Dans le cadre de la stratégie européenne pour les plastiques, à la demande de la Commission Européenne, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a évalué les risques pour la santé et l'environnement posés par les microplastiques ajoutés intentionnellement et a conclu qu'une restriction à l'échelle de l'UE serait justifiée.

Si elle est adoptée, la restriction pourrait entraîner une réduction des émissions de microplastiques d'environ 400 000 tonnes sur 20 ans.

L'évaluation de l'ECHA passe en revue les informations scientifiques disponibles sur les dangers des microplastiques, identifie leurs utilisations et leurs émissions et tente d'évaluer les risques.

Les microplastiques entrant dans le champ d'application de la restriction ont une large gamme d'applications grand public et professionnelles dans plusieurs secteurs. Ils sont utilisés dans les produits cosmétiques, les détergents et produits d'entretien, les peintures, les encres et les revêtements, les matériaux de construction et les médicaments, ainsi que dans d'autres produits utilisés dans l'agriculture et l'horticulture ainsi que dans les secteurs du pétrole et du gaz.

L'évaluation de l'ECHA a montré que les microplastiques ajoutés intentionnellement sont les plus susceptibles de s'accumuler dans les environnements terrestres, car les particules se concentrent dans les boues d'épuration fréquemment utilisées comme engrais. Une proportion beaucoup plus faible de ces microplastiques est rejetée directement dans l'environnement aquatique.

La persistance et le potentiel d'effets indésirables ou de bioaccumulation de microplastiques sont préoccupants. Une fois libérés, ils peuvent être extrêmement persistants dans l'environnement, durant des milliers d'années, et pratiquement impossibles à éliminer. À l'heure actuelle, il n'est pas possible de déterminer l'impact d'une telle exposition à long terme sur l'environnement.

Les données disponibles sur les effets sont limitées, en particulier pour l'environnement terrestre, ce qui rend difficile l'évaluation des risques. En raison de leur petite taille, les microplastiques et les nanoplastiques, des particules encore plus petites résultant de la dégradation ultérieure des microplastiques, peuvent être facilement ingérés et ainsi pénétrer dans la chaîne alimentaire. Les effets potentiels sur la santé humaine ne sont toujours pas bien compris.

Dans l'ensemble, l'utilisation de microplastiques dans des produits entraînant des rejets dans l'environnement ne fait pas l'objet d'un contrôle adéquat.

Prochaines étapes:

Le dossier de restriction sera examiné par les comités d'évaluation des risques et d'analyse socio-économique de l'ECHA ainsi que par le forum de la lutte contre la fraude. Il fera également l'objet d'une consultation publique d'une durée de six mois. Les secteurs concernés par la restriction doivent suivre de près le processus et soumettre leur contribution lors de la consultation publique. Les comités de l'ECHA formuleront leurs avis et les enverront à la Commission européenne d'ici le printemps 2020. Il appartient ensuite à la Commission européenne de proposer de modifier le règlement REACH si la restriction respecte les exigences légales.

Publié le 01/02/2019