La Commission européenne engage des poursuite contre la France pour non-respect des normes de qualité de l’air

La Commission a saisit la Cour de justice de l'Union européenne de recours contre l'Allemagne, la France, la Hongrie, l'Italie, la Roumanie et le Royaume-Uni pour dépassement des valeurs limites de qualité de l'air fixées et manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement.

La Commission prend des mesures pour sanctionner les dépassements notables et persistants des valeurs limites fixées pour deux des principaux polluants nocifs: le dioxyde d'azote, essentiellement dû à la circulation routière et à l'activité industrielle, et les particules, qui sont principalement présentes dans les émissions générées par le secteur industriel, le chauffage domestique, la circulation routière et l'agriculture.

La Commission a décidé de saisir la Cour de recours contre l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni pour non-respect des valeurs limites fixées pour le dioxyde d'azote (NO2) et pour manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement. La Hongrie, l'Italie et la Roumanie font l'objet de recours devant la Cour de justice à cause de concentrations élevées persistantes de particules (PM10). Les limites fixées par la législation de l'Union sur la qualité de l'air ambiant (directive 2008/50/CE) pour ces deux polluants devaient être respectées respectivement en 2010 et en 2005.

Cette étape de la procédure fait suite au sommet ministériel sur la qualité de l'air convoqué par le commissaire Vella le 30 janvier 2018 dans un ultime effort pour trouver des solutions au sérieux problème de pollution atmosphérique qui affecte neuf États membres. Les 6 États membres susmentionnés n'ayant pas présenté, dans les délais impartis et dès que possible comme le requiert la législation de l'UE, des mesures crédibles, efficaces et en temps utile pour réduire la pollution, la Commission a décidé d'engager une procédure judiciaire.

Le Gouvernement français a annoncé par communiqué qu'il prennait acte de cette décision et confirme sa détermination à accélérer les mesures en faveur de la qualité de l'air, afin de protéger la santé des Français et de mettre fin à ce contentieux le plus rapidement possible. Nicolas Hulot et Elisabeth Borne présenteront en juin de nouvelles mesures qui seront intégrées dans la loi d'orientation des mobilités.Depuis le début des années 2000, la concentration moyenne en dioxyde d'azote (NO2) a été réduite de 30 %. Mais les normes restent dépassées trop souvent dans certains territoires, en particulier ceux exposés à un fort trafic routier et aux émissions des véhicules diesel, où nous allons intensifier nos efforts.

Le Plan National de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques (PRÉPA), adopté en mai 2017, fixe le cadre d'action au niveau national. Sa mise en œuvre est renforcée par plusieurs mesures du Plan climat présenté en juillet dernier, avec notamment le renforcement de la prime à la conversion des véhicules, la convergence de la fiscalité essence-gazole pour supprimer à terme l'avantage fiscal réservé au gazole, pourtant non justifié au regard de ses impacts sur la santé, ou encore le renforcement du contrôle technique et de la lutte contre la fraude visant à désactiver les dispositifs antipollution.

A l'occasion de son déplacement à Grenoble le 13 avril 2018, Nicolas Hulot a rendu public les « feuilles de route » sur la pollution de l'air élaborées dans les 14 territoires les plus concernés par la pollution atmosphérique. A la demande du ministre, les préfets ont proposé, en lien avec les acteurs locaux, une série de mesures opérationnelles qui doivent trouver une traduction immédiate, en particulier dans les domaines des transports, du chauffage et de l'industrie.

Elles feront l'objet d'un suivi régulier et seront renforcées pour atteindre rapidement les objectifs dans les délais les plus courts possibles.

La Commission se mobilise pour répondre au besoin d'air pur des Européens

La Commission propose une aide concrète aux acteurs nationaux, régionaux ou locaux pour améliorer la qualité de l'air en Europe.

Dans une communication intitulée «Une Europe qui protège: de l'air pur pour tous» adoptée le 17 mai 2018, la Commission présente les mesures disponibles pour aider les États membres à lutter contre la pollution atmosphérique. La Commission souligne également la nécessité de renforcer la coopération avec les États membres en engageant de nouveaux «dialogues sur l'air pur» avec les autorités compétentes et en utilisant des fonds de l'UE pour financer des mesures destinées à améliorer la qualité de l'air.

Les mesures proposées par la Commission reposent sur trois piliers: les normes de qualité de l'air, les objectifs nationaux de réduction des émissions et les normes en matière d'émissions applicables aux principales sources de pollution, depuis les véhicules automobiles et les navires jusqu'à la production d'énergie et l'industrie.

Pour réduire les émissions de polluants atmosphériques dues à la circulation routière, la Commission continuera de consolider sa collaboration avec les autorités nationales, régionales ou locales pour parvenir à une approche intégrée commune de la réglementation en matière d'accès des véhicules aux zones urbaines, dans le cadre du programme urbain de l'UE.

La Commission a par ailleurs mené une vaste réforme pour faire en sorte que les émissions polluantes des véhicules soient mesurées en conditions de conduite réelles.

Pour en savoir plus :
Communication «Une Europe qui protège: de l'air pur pour tous & Fiche d'information

Publié le 18/05/2018