Le 4 juillet prochain : premier bilan de l'ordonnance sur la participation du public...

Près de deux années après la parution au JO de l'ordonnance du 3 août 2016 suivie de son décret d'application le 27 avril 2017, le moment est venu de se pencher sur les effets de ces textes, dont le principal objectif est d'améliorer le dialogue environnemental entre les parties prenantes et de renforcer les pratiques de la démocratie participative. L'interminable dossier de Notre-Dame-des-Landes, le drame de Sievens (un mort) sont des contre-exemples emblématiques de ces pratiques !

Cette question que se pose particulièrement notre pays de la faisabilité versus acceptabilité des grands projets industriels ou d'infrastructures et génératrice de combats judiciaires sans fin et de protestations, parfois violentes (zadistes...), reflète un vrai malaise social, qui certes ne date pas d'hier (les villages engloutis pour la création de bassin de retenue d'eau ou pour des barrages hydro électriques dans les années 1970 sont toujours évoqués douloureusement par les habitants concernés), mais qui prend davantage de relief aujourd'hui du fait de l'aspiration des citoyens à davantage de démocratie participative.

Même s'il n'est pas question d'opposer deux types de démocraties (participative /représentative), toutes deux ayant leur valeur propre, il s'agit d'articuler au mieux les besoins exprimés par la société civile avec l'intérêt collectif, ou plus précisément de maintenir les liens entre décideurs publics ou privés (maîtres d'ouvrages...) et les citoyens en général. 

Le colloque du 4 juillet prochain que l'AFITE organise avec l'ANDRA, l'UNICEM, Décider Ensemble et l'Institut de la Concertation et de la participation citoyenne, se propose au travers de témoignages (PME, ONG environnementales, élus, services de l'Etat, garants, chercheurs...), de tables rondes et de trois ateliers, d'apprécier la pertinence des textes et de mesurer le chemin parcouru depuis deux ans. Le Commissariat général du développement durable ainsi que la Commission nationale du débat public seront également représentés au plus haut niveau, preuve que la question de la participation des publics aux décisions est devenue centrale.  

Pourra-t-on entendre encore cette phrase prononcée voici trente ans par l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, débouté par le Tribunal Administratif sur son projet de Vulcania : « En France on ne peut rien faire ! ». Cet amer constat, finalement démenti au terme d'une longue bataille judiciaire, ne devrait plus être entendu aujourd'hui. Le texte de l'ordonnance, indissociable de celui de l'ordonnance relative à l'évaluation environnementale du même 3 août 2016, vise justement à faire « bouger les lignes », et empêcher les blocages dans des situations conflictuelles, sans que personne ne perde la face. L'ordonnance offre désormais la possibilité de saisir la Commission nationale du débat public pour une dizaine de plans et programmes nationaux, donne un droit d'initiative aux citoyens, prévoit la désignation de garants pour accompagner les processus de concertation. Des textes fondateurs vers une nouvelle démocratie environnementale ?  

Gageons que ce colloque sera une première étape « post-ordonnances » dans la longue route de la démocratie participative dans notre pays et à travers ses territoires. Venez nombreux !

Paul Carriot - Vice-président

Publié le 28/05/2018