Colloque «SEVESO III : toujours plus de sécurité» - le 28 mai 2015

Risques industriels majeurs : application de la nouvelle directive.
A la veille de l'application de la directive dite « Seveso 3 » l'AFITE organise un colloque dont le but sera de déchiffrer les nouvelles exigences applicables aux établissements considérés comme dangereux.

En effet, à compter du 1^er juin 2015 les établissements présentant des risques d'accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux, devront appliquer les dispositions découlant de la directive Seveso 3 (directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012) qui vient remplacer la directive Seveso 2.

Il s'agit d'une refonte en profondeur du précédent texte notamment quant à son champ d'application.

La transposition de ce nouveau champ d'application a d'ores et déjà été pris en compte par la modification de la nomenclature des installations classées (rubriques 4000) qui entrera en vigueur simultanément, c'est-à-dire au 1^er juin 2015 (Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

La révision a pour premier objectif d'aligner la liste des substances sur celles visées par le règlement CLP (règlement relatif à la classification, l'étiquetage, et l'empaquetage des substances et des mélanges).

En parallèle, de nouvelles dénominations des dangers sont créées.

Toutefois la structure essentielle constituant les bases de la précédente directive est conservée et mise à jour en tenant compte du retour d'expérience.

Ainsi les obligations des exploitants de réaliser des études de dangers approfondies, des systèmes de gestion à la sécurité, des plans d'urgence sont maintenues. De même est maintenu le principe de proportionnalité des exigences entre établissements Seveso seuils haut et seuils bas.

Dans les nouveautés on notera :

• Le renforcement des dispositions relatives à l'accès du public aux informations en matière de sécurité et sa participation au processus décisionnel.

• L'accès à la justice du public est facilité : par exemple les citoyens pourront ester en justice s'ils estiment que leurs droits n'ont pas été suffisamment pris en compte lors de l'installation d'un nouvel établissement Seveso, à proximité de leur domicile.

• La politique de prévention des accidents majeurs est renforcée.

• Enfin les autorités compétentes devront mettre en place des programmes d'inspection obligatoires.

On citera également la mise en place d'un système complexe de dérogation pour des substances susceptibles de sortir du champ de la directive, sur la base d'un dossier technique.

Le colloque organisé par l'AFITE, en partenariat avec INERIS et CCI France, sera l'occasion à la fois de faire un bilan sur les réussites et les difficultés d'application du précédent texte et d'éclaircir les incertitudes concernant le nouveau texte.

Il réunira tous les acteurs : industriels, représentants du ministère en charge de l'environnement, ainsi que des représentants de collectivités locales dont le territoire est impacté par la présence d'établissements Seveso et des associations.

Voir le programme de la conférence.

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Publié le 05/02/2015