Fit for 55: nouveaux objectifs en matière de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules

Les députés ont approuvé l’accord conclu avec le Conseil sur la révision des normes d’émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes neuves, avec 340 voix pour, 279 contre et 21 abstentions, au titre de l’ambition accrue de l’UE en matière de climat.

La nouvelle législation ouvre la voie vers la neutralité carbone pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers en 2035: l’objectif à l’échelle du parc de l’UE vise à réduire de 100% les émissions de CO2 produites par les voitures et les camionnettes neuves par rapport à 2021. Les objectifs intermédiaires de réduction des émissions pour 2030 sont fixés à 55% pour les voitures et à 50% pour les camionnettes.

D’autres mesures clés sont prévues par la législation:

- La Commission présentera d’ici 2025 une méthode permettant d’évaluer les données en matière d’émissions de CO2 et de rendre compte de celles-ci tout au long du cycle de vie complet des voitures et des camionnettes vendues sur le marché de l’UE. Une législation sera proposée si nécessaire.

- D’ici décembre 2026, la Commission effectuera un suivi de l’écart entre les valeurs limites d’émission et la consommation réelle de carburant et d’énergie, rendra compte d’une méthode permettant d’ajuster les émissions spécifiques de CO2 des constructeurs et proposera des mesures de suivi appropriées.

- Les constructeurs responsables de petits volumes de production au cours d’une année civile (entre 1 000 et 10 000 voitures neuves ou entre 1 000 et 22 000 camionnettes neuves) pourront bénéficier d’une dérogation jusqu’à fin 2035. Les constructeurs qui immatriculent moins de 1 000 véhicules neufs par an continueront d’être exemptés.

- Le mécanisme actuel d’incitation pour les véhicules à émission nulle et à faibles émissions (ZLEV) pourra être adapté afin de répondre aux tendances de vente attendues. Ce mécanisme récompense les constructeurs qui vendent davantage de véhicules dont les émissions sont comprises entre 0 et 50 g de CO2/km, comme les voitures électriques et les véhicules hybrides rechargeables performants, et dont les objectifs en matière de réduction d’émissions sont plus faibles. Pour la période allant de 2025 à 2029, la référence ZLEV est fixée à 25% pour la vente de voitures neuves et à 17% pour les camionnettes neuves; à partir de 2030, le mécanisme d’incitation cessera de s’appliquer.

- Tous les deux ans à partir de fin 2025, la Commission publiera un rapport pour évaluer les progrès accomplis en matière de mobilité routière à émission nulle.

À la suite du vote final en session plénière, le texte devra être officiellement approuvé par le Conseil, avant d’être publié au Journal officiel de l’UE peu de temps après.

Pour en savoir plus

La Commission européenne a proposé le même jour de nouveaux objectifs ambitieux en matière d'émissions de CO₂ pour les véhicules utilitaires lourds neufs à compter de 2030. Ces objectifs contribueront à réduire les émissions de CO₂ dans le secteur des transports — les camions, les bus urbains et les bus longue distance sont à l'origine de plus de 6 % des émissions totales de gaz à effet de serre (GES) de l'UE et de plus de 25 % des émissions de GES du transport routier. Ces normes renforcées en matière d'émissions garantiraient que ce segment du secteur du transport routier contribue à la transition vers une mobilité à émissions nulles et aux objectifs de l'UE en matière de climat et «zéro pollution».

La Commission propose d'introduire progressivement des normes d'émissions de CO₂ plus strictes pour presque tous les véhicules utilitaires lourds neufs avec des émissions de CO₂ certifiées, par rapport aux niveaux de 2019, et plus précisément:

• 45 % de réduction des émissions à compter de 2030;
• 65 % de réduction des émissions à compter de 2035;
• 90 % de réduction des émissions à compter de 2040.

Afin de stimuler le déploiement plus rapide de bus à émissions nulles dans les villes, la Commission propose également que tous les bus urbains neufs soient à émissions nulles à compter de 2030.

Conformément aux objectifs du pacte vert pour l'Europe et de REPowerEU, cette proposition aura également une incidence positive sur la transition énergétique, en réduisant la demande de combustibles fossiles importés et en renforçant les économies d'énergie et l'efficacité énergétique dans le secteur des transports de l'UE. Elle apportera des avantages aux opérateurs de transport et aux usagers européens en réduisant le coût du carburant et le coût total de propriété, et garantira un déploiement à plus grande échelle de véhicules plus économes en énergie. Elle améliorera également la qualité de l'air, notamment dans les villes, ainsi que la santé des Européens.

En outre, il s'agit d'un secteur clé pour soutenir l'industrie européenne des technologies propres et stimuler la compétitivité internationale. L'UE est un leader du marché de la production de camions et d'autobus, et un cadre juridique commun contribue à garantir cette position à l'avenir. En particulier, les normes révisées constituent un signal clair et à long terme pour guider les investissements de l'industrie de l'UE dans les technologies innovantes à émissions nulles et stimuler le déploiement d'infrastructures de recharge et de ravitaillement.

Pour en savoir plus

Proposition
Annexe de la proposition
Analyse d'impact de la proposition
Questions et réponses
Fiche d'information
Page web consacrée aux véhicules utilitaires lourds

Publié le 15/02/2023