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Bilan des premiers travaux de planification
La Première ministre a présenté, lors du Conseil des ministres du 10 novembre 2022 une communication relative au bilan des premiers travaux de planification écologique dans le cadre de France Nation verte.
La planification écologique vise à se donner les moyens d’atteindre les grands objectifs de la France en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre, d’adaptation au changement climatique, de restauration de la biodiversité, de préservation et de gestion durable des ressources et de réduction des pollutions, notamment la baisse de 55 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030, la neutralité carbone en 2050 et la division par deux du rythme d’artificialisation en 2030.
La Première ministre a insisté sur l’objectif d’une transition juste, qui permette de vivre mieux, porteuse d’emplois et d’une réindustrialisation décarbonée et qui soit un levier pour accroître notre souveraineté.
Pour y parvenir, la planification écologique décline les objectifs en feuilles de routes opérationnelles engageant l’ensemble des acteurs. Ces feuilles de routes sont l’occasion d’identifier et de lever les blocages et visent à accélérer les transformations.
Pour mener cette mission qui lui a été confiée par le Président de la République, la Première ministre s’appuie sur le secrétariat général à la planification écologique qui a été créé par décret le 7 juillet 2022 et qui compte désormais quinze personnes.
Depuis le début du mois de septembre, un important travail de cadrage a été conduit avec tous les ministères sous l’égide du secrétariat général, pour structurer les travaux de planification en vingt-deux chantiers thématiques couvrant l’intégralité des enjeux de la transition écologique et regroupés en six thématiques : se loger, se nourrir, se déplacer, produire, consommer, préserver les écosystèmes. Sept chantiers transversaux complètent ce cadrage : les financements, la planification territoriale et la différenciation territoriale de la transition, la transition des filières avec la gestion des emplois et des compétences, la structuration et l’ouverture des données environnementales, les services publics exemplaires, la transition juste, les mesures d’accompagnement, et la sobriété.
Pour chacun de ces chantiers, l’objectif est avant tout de s’appuyer sur les objectifs qui découlent de nos engagements européens et internationaux, et de construire les trajectoires pour les atteindre. Cela passe tout d’abord par un état des lieux des initiatives existantes et actions déjà engagées afin d’analyser leur niveau d’ambition et de le rehausser cas échéant ; et ainsi de mieux les piloter notamment en identifiant les freins et blocages à lever pour assurer leur mise en oeuvre effective. Ces blocages pourront notamment faire l’objet de négociations dans le cadre du Conseil national de la refondation avec les principales parties prenantes directement concernées pour identifier les solutions à mettre en oeuvre par chaque acteur.
La Première ministre a présenté l’avancement des premiers chantiers prioritaires :
- sur la sobriété : le plan de sobriété énergétique coordonné par la ministre de la Transition énergétique a été annoncé le 6 octobre. Il permet d’engager l’ensemble des acteurs sur une réduction de 10 % des consommations d’énergie et comporte un volet ambitieux d’exemplarité de l’État, porté par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ;
- sur l’eau : le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de l’Écologie, ont lancé fin octobre des travaux avec les acteurs de l’eau et les collectivités territoriales pour réduire les consommation d’eau et optimiser les prélèvements, mieux réutiliser les eaux usées et accélérer la réduction des fuites sur les réseaux d’eau ;
- sur la forêt : le Président de la République a pris des engagements le 28 octobre dernier en matière de lutte contre les incendies et a annoncé l’objectif de planter un milliard d’arbres en 10 ans. La mise en oeuvre de ce chantier sera assurée par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;
- sur l’agriculture : le Président de la République a présenté les objectifs du renouvellement des générations agricoles pour renforcer la résilience de notre agriculture face au défi du changement climatique. Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire pilote dans ce cadre la concertation visant à mettre en oeuvre un « pacte de renouvellement des générations agricoles » ;
- sur l’alimentation : la Première ministre a annoncé un fonds d’aide alimentaire durable de 60 millions d’euros pour 2023, permettant notamment d’expérimenter les premiers « chèques alimentation durable » ;
- sur les sols : le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a fait évoluer le dispositif de réduction de l’artificialisation (zéro artificialisation nette) pour qu’il puisse être mis en oeuvre concrètement par les collectivités territoriales ;
- sur les énergies renouvelables : un projet de loi porté par la ministre de la Transition énergétique est en cours d’examen par le Parlement et va permettre d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. De nouveaux objectifs seront par ailleurs fixés dans la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie dont le débat public a été lancé en octobre pour une durée de trois mois ;sur la mer : le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la Mer, va engager la révision des planifications maritimes pour mettre en oeuvre les zones de protection forte pour la biodiversité et pour identifier les nouvelles zones de développement de l’éolien en mer. L’inauguration du champ éolien de Saint-Nazaire par le président de la République au mois d’octobre illustre par ailleurs les premiers résultats obtenus en la matière ;
- sur la voiture : à l’occasion du Mondial de l’Automobile, le Président de la République a fixé l’objectif de produire deux millions de voitures électriques en France à horizon 2030, en maitrisant l’ensemble de la chaine de valeur. Ce chantier sera particulièrement suivi par le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’Industrie. Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports, annonceront dans les prochaines semaines un plan d’accélération du covoiturage ;
- sur les mobilités actives : la Première ministre a présenté fin septembre un nouveau plan pour le développement de l’usage du vélo en France, particulièrement ambitieux et doté de 250 millions d’euros dès 2023 ;
- sur la qualité de l’air : le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports, et le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ont renforcé les outils d’accompagnement des collectivités territoriales qui sont en charge de mettre en place les zones à faible émissions ;
- sur l’industrie : le 8 novembre, le Président de la République a par ailleurs réuni les cinquante sites les plus émetteurs de gaz à effet de serre de France afin de lancer la planification de la décarbonation de l’industrie, à la fois par site, par type de technologie de décarbonation et par filière industrielle. Ce chantier sera particulièrement suivi par le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’ndustrie ;
- sur le nucléaire : les annonces du Président de la République de construire de nouveaux réacteurs nucléaires se concrétisent par la nomination d’un directeur de programme, le lancement du débat public de Penly et un projet de loi qui a été présenté au conseil des ministres du 2 novembre ;
- sur la rénovation énergétique : portée notamment par le ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé de la Ville et du Logement, l’augmentation de 25 % des crédits de MaPrimeRenov, les moyens complémentaires donnés aux bailleurs sociaux, l’augmentation des certificats d’économie d’énergie, la mise en place des accompagnateurs rénov’ et le développement des outils de financement comme le prêt avance mutation vont permettre en 2023 d’accélérer la rénovation énergétique des logements, en ciblant notamment les passoires énergétiques et en augmentant le nombre de rénovations globales ;
- sur la formation à la transition écologique : un vaste plan de formation des hauts fonctionnaires a été lancé par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et une forte mobilisation des universités a été engagée par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;
- en matière de territorialisation de la planification écologique, la mise en place du fonds vert doté de deux milliards d’euros constitue une première étape importante. Un travail est par ailleurs engagé pour que les collectivités territoriales se dotent progressivement d’un « budget vert ».
Sur tous les autres chantiers, comme l’aérien, la logistique, le verdissement du secteur financier, les achats durables, le numérique responsable, le verdissement du tertiaire, l’affichage environnemental et l’accélération du réemploi et du réusage, les travaux sont engagés.
Des points d’avancement réguliers seront organisés, soit sous forme de séquences thématiques autour des ministres pilotes de chacun des chantiers, soit sous forme de points d’étapes globaux.
La Première ministre a insisté sur la nécessaire mobilisation de tous les ministres pour mettre en oeuvre la planification écologique. La Première ministre a en outre réitéré l’engagement du Gouvernement à mettre en ligne un « tableau de bord » de la mise en oeuvre de la planification écologique, qui permettra de faire le suivi régulier du respect de nos objectifs sur la base d’indicateurs de résultats. Ce site internet sera lancé début 2023.
Tous ces chantiers contribuent à « France Nation verte » qui rassemble toutes les actions concrètes en faveur de la transition écologique, portées par l’État, les collectivités territoriales, les entreprises et les associations.
Publié le 14/11/2022
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