Plan « sobriété énergétique » : lancement des premiers groupes de travail avec les parties prenantes

Dans le cadre du Plan « sobriété énergétique » annoncé par la Première ministre, Elisabeth Borne, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, ont réunis le 29 juin les fédérations syndicales de la fonction publique et les administrations concernées pour lancer le premier groupe de travail « Etat exemplaire » et le 1er juillet les organisations syndicales et patronales ainsi que les fédérations professionnelles pour lancer le groupe de travail « Entreprises et organisation du travail ».

Un troisième groupes de travail « sobriété » portera sur les « établissements recevant du public et les grandes surfaces commerciales ».

Cette démarche s’inscrit dans une vaste concertation qui réuni la fonction publique et les administrations, le secteur privé avec les partenaires sociaux et les fédérations professionnelles, et dans un troisième temps les représentants d’établissement recevant du public comme les grandes surfaces commerciales.

Ces concertations permettront de construire des feuilles de route d’engagements et de recommandations pour permettre à chacun des acteurs de s’engager durablement pour la sobriété énergétique, avec une première étape de réduction de 10% de la consommation d’énergie d’ici deux ans.

Première réunion du groupe de travail "Etat exemplaire" le 29 juin 2022

Ce mercredi 29 juin, au ministère de la Transition énergétique, a eu lieu la première réunion du groupe « Etat exemplaire ». Elle a permis aux deux ministres, Agnès Pannier-Runacher et Stanislas Guérini, de rappeler leur volonté commune d’une action ambitieuse de l’Etat en matière de lutte contre le gaspillage énergétique. Elle a aussi permis aux experts de faire état de la situation actuelle et d’évoquer les leviers à activer afin de réduire la consommation d’énergie de 10% d’ici deux ans, par rapport à 2019. Un large tour de table a permis aux experts, aux énergéticiens et aux représentants des organisations syndicales de la fonction publique de faire part de premières pistes d’actions.

Un premier bilan de la démarche « Services publics écoresponsables » lancée en février 2020, qui regroupait 20 mesures, a permis de mettre en avant de premières avancées en matière d’économies d’énergie et de dégager des axes d’amélioration.

Parmi les différents leviers qui ont pu être identifiés, la gestion du parc immobilier de l’Etat est apparue comme prioritaire. Des avancées en matière d’efficacité énergétique des bâtiments ont notamment été saluées : plus de 4 200 chantiers de rénovation thermique, pour plus de 2,7 milliards d’euros, ont été lancés en moins de trois ans. Cette dynamique a vocation à se poursuivre avec d’autres mesures de sobriété en matière de chauffage et de climatisation des bâtiments. Conformément à la loi et comme rappelé dans la circulaire du 13 avril 2022, il sera veillé à limiter le chauffage à 19 degrés et la climatisation à 26 degrés en période d’occupation. Une réduction d'un degré de la température de chauffe représente une diminution moyenne de 7 % de la consommation de gaz : chaque degré gagné réduit notre dépendance énergétique.

S’agissant de la mobilité des agents, les acteurs se sont accordés sur la nécessité de poursuivre les changements d’habitudes pour réduire la consommation de carburants. Ils saluent la décision de l’Etat d’étendre le « forfait mobilités durables » dès la rentrée 2022 pour favoriser le recours aux modes de transports alternatifs à la voiture individuelle pour les déplacements domicile-travail. Concrètement, il sera désormais possible de cumuler le forfait avec le remboursement partiel d’un abonnement de transports en commun et d’en bénéficier y compris lorsque le nombre de déplacements annuels de l’agent est inférieur à 100 jours. L’objectif est de renforcer l’attractivité du vélo et du covoiturage, notamment pour les agents en zone rurale ou périurbaine, et de favoriser le télétravail. Pour aller plus loin, parmi les options évoquées : l’élargissement du « forfait mobilités durables » à d’autres modes de transport doux, l’expérimentation de la limitation de vitesse sur l’autoroute dans le cadre des déplacements professionnels des agents, et des incitations à la mise en œuvre de l’accord sur le télétravail dans la fonction publique signé le 13 juillet 2021.

La stratégie d’achats de l’Etat est également un levier pour réaliser des économies d’énergie indirectes importantes. Le décret du 2 mai 2022 prévoit notamment de sortir de la seule base du critère prix pour prendre en compte le critère environnemental dans l’attribution d’un marché public. Désormais, si les acheteurs souhaitent choisir l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’un seul critère, celui-ci devra nécessairement être le coût global, c’est-à-dire en incluant les coûts environnementaux, et notamment ceux qui sont liés à la consommation d’énergie.

L’ensemble de ces mesures s’appuieront sur un outil de mesure, de suivi et de pilotage des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre qui sera déployé par les services de l’Etat d’ici fin septembre.

Le groupe de travail « Etat exemplaire » s’attèlera, au cours de l’été, à faire émerger une feuille de route d’objectifs et de mesures simples et opérationnelles pour les atteindre à destination de l’ensemble des acteurs publics. Ce travail, qui a vocation à être finalisé d’ici fin septembre, comme celui des autres groupes qui seront lancés dans les prochains jours, est une première étape pour accompagner l’ensemble de la société dans la transition énergétique.

Première réunion du groupe de travail « Entreprises et organisation du travail » le 1er juillet 2022

Après le lancement d’un premier groupe sur « L’Etat exemplaire » mercredi 29 juin, Agnès Pannier-Runacher et Olivier Dussopt ont réuni, ce vendredi 1er juillet, au ministère de la Transition énergétique, un deuxième groupe consacré aux entreprises et à l’organisation du travail. A cette occasion, les deux ministres ont rappelé leur volonté d’agir vite et fort contre le gaspillage de l’énergie. Différents experts, notamment du Haut Conseil pour le Climat, ont pour leur part fait un état des lieux de la situation et évoqué les leviers à activer pour tenir l’objectif de réduire de 10% notre consommation d’énergie d’ici deux ans. Lors d’un tour de table, les représentants des organisations syndicales et patronales ainsi que les fédérations professionnelles ont rappelé le travail déjà mené et ont partagé les freins à lever et les pistes d’amélioration à creuser. 

La réunion a permis de prendre acte du fait que la sobriété énergétique devait être un pan central des discussions paritaires sur la transition écologique dans l’entreprise qui s’ouvrent à compter du 8 juillet, dans le cadre de l’agenda social autonome des partenaires sociaux. Pour la réussite de ces discussions, les ministres ont assuré les acteurs de la disponibilité des experts présents en appui de leurs travaux. 

La réunion a également permis de faire un premier bilan de différents dispositifs existants, dont la plateforme « Mission Transition écologique ». Cette dernière a permis d’accompagner des dizaines de milliers d’entreprises en recherche de soutien pour financer leurs projets de transition écologique et énergétique, en recensant les différents dispositifs existants et en leur permettant de bénéficier de l’appui d’un expert. 

Parmi les différents leviers, celui de la mobilité a été évoqué. Les différents dispositifs sur lesquels peuvent s’appuyer les entreprises afin d’accompagner la transition des usages des salariés ont été rappelés. Qu’il s’agisse de l’importance de bâtir un plan de mobilité employeur ou de s’engager en faveur des différents dispositifs de soutien aux salariés – forfait mobilités durables, prime transport pour l’aide au carburant, auto-partage, ou encore label employeur pro-vélo –, de nombreux leviers existent pour permettre aux entreprises de s’engager dans la transition vers les mobilités durables. A condition, comme cela a été rappelé par différents acteurs, de donner de la visibilité aux entreprises sur les aides existantes. 

Par ailleurs, l’organisation du travail de manière plus générale a fait l’objet de nombreux échanges. Les acteurs se sont accordés avec les ministres sur l’importance de mettre sur la table toutes les options qui pouvaient permettre d’améliorer notre souveraineté et de baisser la facture énergétique, en protégeant la qualité de travail des salariés. 

La question de la gestion des bâtiments d’entreprises a également été au cœur des discussions. A nouveau, un diagnostic partagé a pu être fait sur la nécessité de promouvoir les pratiques écoresponsables au bureau, notamment en matière d’éclairage, de températures et de choix informatiques.

Enfin, il a été acté qu’un plan d’accompagnement sera mis en place et consistera notamment à mobiliser les organismes préventeurs afin de produire des documents simples et didactiques et des outils de communication adaptés. Ce plan consistera aussi à accompagner les entreprises pour actualiser leurs plans de continuité de l’activité, à actualiser des fiches métier en incluant notamment des consignes simples en cas de travail en période de « grand froid » ou de « fortes chaleurs ». Le plan visera également à mobiliser les réseaux, comme les Services de Prévention et de Santé au Travail, ou les Caisses d’Assurance Retraites et de Santé au Travail, comme premier relai des recommandations. Il aura par ailleurs pour objectif de promouvoir et d’accompagner le dialogue social en entreprise pour favoriser une réflexion sur le plan de continuité d’activité en cas de restrictions énergétiques.

Le groupe de travail « Entreprises et organisation du travail » s’attèlera, au cours de l’été, dans le cadre du dialogue paritaire, à faire émerger une feuille de route de recommandations simples et opérationnelles, à destination de l’ensemble des entreprises. Dans ce cadre, Agnès Pannier-Runacher et Olivier Dussopt ont insisté sur la méthode de travail. Le Gouvernement et les experts ne se substitueront pas aux partenaires sociaux. Ils joueront le rôle de facilitateurs, pour que les organisations syndicales et les fédérations professionnelles, en responsabilité, identifient les leviers qui leur paraissent les plus adaptés pour réduire la consommation d’énergie des entreprises de 10% d’ici deux ans.

Ce travail de concertation mené avec les différents groupes de travail sur la sobriété énergétique devra être la première marche afin d’initier le changement, en matière de transition énergétique, au sein de l’ensemble de la société. 

Publié le 04/07/2022