Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir - Petit déjeuner le 21 juin au Palais du Luxembourg

Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir

Petit déjeuner AFITE au Palais du Luxembourg

avec la participation de Gisèle Jourda,
Sénatrice de l'Aude, Vice-Présidente de la commission des affaires européennes

Rapportrice de Commission d'enquête du Sénat sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols,

Le mardi 21 juin 2022, de 08h30 à 10h00

Palais du Luxembourg - 15 ter, rue de Vaugirard, 75006 Paris

Le 19 février 2020, le Sénat a constitué une commission d'enquête, présidée par Laurent LAFON, Sénateur du Val-de-Marne, afin d'évaluer l'ampleur de la pollution des sols consécutive à des activités industrielles et minières en France, ainsi que la capacité des pouvoirs publics à identifier et prévenir les risques que cette pollution présente pour la santé des populations et l'environnement. Mme Gisèle Jourda en est la Rapportrice.

À l'issue de ses travaux, la commission d'enquête a adopté à l'unanimité, le 10 septembre 2020, un rapport intitulé « Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir ».

Les principaux constats ont amené la commission à formuler une série de propositions destinées à refonder la politique de gestion des sites et sols pollués en France et visant notamment à :

• améliorer la qualité et la lisibilité de l'information sur les sites et sols pollués et établir une cartographie nationale des risques sanitaires et environnementaux liés aux pollutions des sols.

• poser les jalons d'un véritable droit européen et national de la protection des sols ;

• renforcer notre système de surveillance de la qualité des sols ;

• définir un cadre transparent de veille et de gestion des risques sanitaires associés aux pollutions des sols ;

• mobiliser les friches industrielles et minières dans une démarche d'aménagement durable.

Les conclusions du rapport de la commission d'enquête ont été débattues au Sénat en séance publique, mercredi 13 janvier 2021, à la demande de la commission d'enquête.

Le 17 mai 2021, Mme Gisèle JOURDA et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat une proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France, afin de traduire un grand nombre des recommandations de la commission d'enquête.

Lors de cette rencontre organisée par l'AFITE à l'attention de ses membres, la Sénatrice Gisèle Jourda présentera les conclusions de la commission d'enquête et les principales mesures de la proposition de loi. Après sa présentation, la Sénatrice répondra aux questions des participants.

LES INSCRIPTIONS SONT CLOSES

Publié le 31/05/2022