Matières et déchets radioactifs : consultation du public sur le projet de plan national de gestion 2022-2026

Le PNGMDR est instauré par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Il constitue un outil de pilotage pour gérer les matières et les déchets radioactifs de manière transparente avec le grand public, de façon durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement. Le plan est établi et mis à jour par le Gouvernement.

Un plan global

Le PNGMDR concerne notamment :

• les déchets radioactifs et les matières radioactives;
• les filières de gestion existantes et celles en projet, en développement ou à définir ;
• toutes les catégories de déchets radioactifs quelle que soit leur origine.

Le plan tient compte de la politique énergétique française et définit des solutions de gestion compatibles avec les orientations de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Une large association du public

Pour la première fois, l’élaboration du 5^e PNGMDR est issue d’un débat public réalisé sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) et d’une concertation post débat-public mené par le ministère de la Transition écologique (MTE).

En parallèle, le MTE s’est adjoint un comité de parties prenantes – organismes publics experts, producteurs de déchets, associations environnementales, représentants des élus nationaux et territoriaux – pour l’appuyer dans la déclinaison des orientations définies lors du débat public.

Enfin, du 13 mai au 16 juin 2022 se tient la consultation publique sur internet.

À son issue, le ministère publiera le bilan de la consultation. Le PNGMDR ainsi finalisé sera transmis au Parlement, qui le soumettra pour évaluation à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Principales étapes d’élaboration du 5^e PNGMDR

Publié le 20/05/2022