La Convention Citoyenne et la Loi « Climat & Résilience » : quels changements faut-il en attendre vraiment ? Petit déjeuner le 10 juin 2022

La Convention Citoyenne et la Loi « Climat & Résilience » : quels changements faut-il en attendre vraiment ?

Petit déjeuner avec Delphine HEDARY, Conseillère d'Etat

Le vendredi 10 juin 2022, de 09h30 à 11h30 en format hybride

En présentiel à l'AFITE (Métro Porte de Clichy) et en visioconférence

Comment a fonctionné la Conférence Citoyenne pour le Climat, comment ses propositions ont-elles été introduites dans la loi Climat et Résilience ; comment le sol devient-il un nouvel enjeu dans les planifications de projets ? Quelles sont les évolutions récentes de la responsabilité élargie des producteurs ? C'est entre autres à ces questions que répondra Delphine Hédary, conseillère d'Etat, actrice et observatrice au premier plan de cet exemple d'une démocratie participative environnementale.

Delphine Hédary est conseillère d'Etat. Elle a accompagné des étapes fondamentales de l'évolution du droit de l'environnement, en particulier en tant que responsable de la mission de préparation de la charte de l'environnement (2002-2003) et présidente du comité de pilotage des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement (2013-2014). Elle a aussi appliqué le droit de l'environnement dans les fonctions préfectorales qu'elle a exercées dans l'Aude et dans l'Eure.

En 2019-2020 elle a été experte auprès de la Convention Citoyenne pour le Climat et coordonnatrice du comité légistique chargé de transcrire les propositions des citoyens en dispositions législatives ou réglementaires.

Le 10 juin prochain, Mme Hedary partagera avec les participants à une matinale de l'AFITE ses expériences de démocratie participative ayant contribué à l'évolution des normes juridiques. Après un rappel du processus ayant abouti à la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 et des objectifs de celle-ci, Mme Hédary illustrera ses propos en s'attachant plus particulièrement à deux aspects qui touchent à la fois les projets de développement du territoire et les comportements des producteurs et des consommateurs : l'artificialisation des sols et les filières de responsabilité élargie des producteurs.

La matinale se déroulera dans les locaux de l'AFITE, avec un accueil petit-déjeuner qui permettra aux habitués des manifestations de l'AFITE de se retrouver pour un moment de convivialité. La réunion « en présenciel » sera également diffusée par visioconférence, dont le lien sera adressé aux personnes qui en feront la demande en s'inscrivant.

Publié le 16/05/2022