Soutien du gouvernement en faveur des énergies renouvelables

La sortie des énergies fossiles, qui représentent aujourd'hui encore près des deux tiers de notre consommation d'énergie, est indispensable à l'atteinte de la neutralité carbone en 2050 et au renforcement de notre autonomie stratégique, dans un contexte de hausse inédite des prix et de grande volatilité des marchés de l'énergie à l'échelle européenne, lié aux tensions sur les approvisionnements en gaz.

Cet objectif impose une grande modération de nos besoins énergétiques, grâce à des efforts continus d'efficacité et de sobriété énergétiques afin de viser une baisse de 40 % de consommation globale d'énergie dans les trois prochaines décennies. Même si l'énergie nucléaire constituera toujours une part significative de notre bouquet énergétique des prochaines décennies, le développement massif des énergies renouvelables sera également indispensable pour assurer notre sécurité d'approvisionnement, d'autant plus dans un contexte de renouvellement progressif de notre parc de production d'électricité. Ce développement ne devra pas concerner que l'électricité, mais tous les vecteurs énergétiques : le gaz, la chaleur, les carburants liquides.

Grâce à la politique menée par le Gouvernement et à leur développement rapide, les énergies renouvelables deviennent de plus en plus compétitives : les tarifs de soutien à l'énergie solaire photovoltaïque ont baissé de 40 % depuis 5 ans, ceux de l'éolien terrestre ont connu une baisse de plus 20 % au cours des quatre dernières années. Près de 25 % de l'électricité française en 2020 a été produite par les énergies renouvelables. Au côté de l'énergie nucléaire, ce parc a permis à la France de disposer d'une électricité fiable et parmi les plus décarbonées d'Europe.

Les énergies renouvelables (EnR), ce sont aussi des filières industrielles qui se structurent sur notre territoire et créent de l'emploi : elles emploient aujourd'hui plus de 100 000 personnes en France.

Pour accroître l'acceptation des projets et encourager leur développement, le Gouvernement a pris des mesures pour réduire les nuisances et impacts potentiels, qu'il s'agisse de la maitrise du bruit ou des émissions lumineuses des éoliennes, des exigences relatives à leur démantèlement, ou encore de la connaissance des milieux. 50 millions d'euros seront engagés sur les 3 prochaines années pour créer un observatoire de l'éolien en mer et améliorer notre connaissance des mers et océans.

Le dialogue entre les territoires et les porteurs de projets a parallèlement été significativement amélioré, en renforçant le rôle des maires, en créant un médiateur de l'éolien et en renforçant et en anticipant la concertation sur les projets en mer.

Le Gouvernement a par ailleurs instauré les conditions d'une meilleure planification à long terme, en lien avec les territoires. Les comités régionaux de l'énergie, créés par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, seront une instance de concertation et de dialogue à l'échelon régional, avec l'ensemble des collectivités, afin de planifier les objectifs énergétiques locaux. Une cartographie des zones favorables au développement de l'éolien est en cours, afin d'orienter les projets vers les zones les plus propices au regard des concertations menées. Le cadre législatif a été amélioré pour permettre le développement des projets avec une gouvernance impliquant tant les citoyens que les collectivités territoriales, ainsi que pour permettre aux élus d'orienter le développement des projets sur leur territoire à travers leurs documents d'urbanisme.

Le soutien de l'Etat aux énergies renouvelables se traduit par un engagement financier massif, de l'ordre de 6 milliards d'euros par an, soit un doublement par rapport à 2012. En complément, des mesures de simplification ont été adoptées en faveur des porteurs de projet :

• le traitement des contentieux a été accéléré sur l'éolien ;
• l'extension du guichet photovoltaïque permet désormais à tout projet sur toiture jusqu'à 500 KWc de bénéficier d'un tarif d'achat sans passer par une procédure d'appel d'offres. Des concertations sont menées pour l'étendre aux centrales au sol sur terrains dégradés ;
• les nouveaux hangars et entrepôts de plus de 500 m² d'emprise au sol ainsi que les immeubles de bureaux de plus de 1000 m² d'emprise au sol devront soit végétaliser leurs toits soit les équiper de panneaux photovoltaïques ; les nouveaux parkings extérieurs de plus de 500 m² devront s'équiper d'ombrières photovoltaïques ;
• les coûts de raccordement seront prochainement abaissés pour les petits projets d'énergie renouvelables.

Au cours des trois premiers trimestres de 2021, plus de 2 GW de nouvelles capacités photovoltaïques ont par exemple été raccordées, soit davantage qu'au cours de n'importe quelle année jusqu'ici.
Cinq projets d'appels d'offres pour des parcs éoliens en mer en Normandie, Bretagne, Atlantique Sud, Méditerranée, représentant une puissance potentielle de l'ordre de 4 GW, soit plus que toute la puissance des parcs déjà attribués, sont en cours.

Au cours des cinq prochaines années, plus de 25 GW de nouvelles capacités de production solaire, éolienne terrestre et hydro-électrique seront soutenues par l'Etat, permettant de générer plus de 25 milliards d'euros d'investissements sur la période.

Au-delà des énergies renouvelables électriques, l'action du Gouvernement depuis 2017 a permis de faire émerger une filière française du biogaz injecté, en multipliant par près de dix le nombre d'installations, passant de 35 au début du quinquennat à 317 à la fin du 3ème trimestre 2021, pour atteindre désormais une capacité de production cumulée de près de 6 TWh/an.

Le fonds chaleur renouvelable a été porté de 220 millions d'euros en 2017 à 350 millions d'euros en 2021 et 370 millions d'euros en 2022. Il finance chaque année des projets permettant une production de chaleur de l'ordre de 3 TWh/an. Un effort particulier sera porté en 2022 sur la création de réseaux de chaleur dans les petites et moyennes villes.

Le dispositif MaPrimeRénov' a financé l'acquisition de moyens de chauffage à base d'énergie par les particuliers pour une production de 1,5 TWh/an, permettant de contribuer à la sortie des énergies fossiles et de limiter l'exposition des ménages à la hausse des prix du gaz ou du fioul.

France Relance a aussi soutenu 66 projets de production de chaleur renouvelable dans l'industrie, permettant une réduction d'émissions de CO2 de plus d'un million de tonnes par an. Cet effort dans l'industrie sera poursuivi au travers de France 2030, dont le volet décarbonation de l'industrie consacrera un milliard d'euros à la diffusion des technologies matures, en particulier en matière de chaleur renouvelable et d'efficacité énergétique, en complément d'un budget de quatre milliards d'euros consacré à la décarbonation des sites les plus importants.

Les énergies renouvelables, qu'ils s'agissent des biocarburants avancés, du gaz renouvelable, de la chaleur ou des énergies renouvelables électriques sont indispensables pour répondre à nos objectifs de lutte contre le changement climatique. Elles sont aussi la clé de notre souveraineté, sources d'emploi local et de résilience de notre système énergétique. Leur progression continuera d'être activement soutenue dans les prochaines années.

Publié le 09/02/2022