Europe : deux consultations publiques sur l'écolabel européen et la RSE

Consultation visant à contribuer à l’évaluation de la mise en œuvre du règlement sur le label écologique de l’UE

La Commission européenne a lancé, le 25 avril dernier, une consultation publique visant à contribuer à l’évaluation de la mise en œuvre du règlement 66/2010/CE établissant le label écologique de l’Union européenne.

Celle-ci vise à recueillir l’avis des parties intéressées sur la mise en œuvre du règlement, dont l’objectif est de promouvoir les produits ayant un impact réduit sur l’environnement, contribuant ainsi à une utilisation plus efficace des ressources et à un niveau élevé de protection de l’environnement.

La consultation publique s’inscrit dans le 7e programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2020, qui prévoit, notamment, la révision du règlement, ainsi que de la directive 2009/125/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie et de la directive 2010/30/UE concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie.

L’objectif du programme d’action général est d’obtenir une politique environnementale et un cadre législatif plus cohérents pour une consommation et une production durables.

Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 18 juillet 2014, en répondant à un questionnaire en ligne.

Lien vers la consultation : http://www.survey-ecolabel.eu/

Stratégie de la Commission européenne en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) 2011-2014 : résultats, lacunes et enjeux à venir

À la fin de 2014, la politique actuelle de la Commission sur la responsabilité sociale des entreprises viendra à échéance. La communication de 2011 sur la RSE a posé un jalon important. Elle a non seulement proposé une définition actualisée de la RSE comme étant «la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société», mais elle a également exprimé le souhait que les entreprises engagent, en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique et de droits de l’homme dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base. Elle a par ailleurs clairement établi que la RSE devrait se développer sous l’impulsion des entreprises elles-mêmes.

La Commission souhaite obtenir l’avis des parties intéressées sur l’incidence de sa stratégie en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) au cours des trois dernières années, et sur le rôle qu’elle devrait jouer à l’avenir. La stratégie de la Commission sur la RSE pour la période 2011-2014, qui comprenait un programme ambitieux visant à renforcer sa mise en œuvre au niveau international, a permis de mettre en place une série de modèles sur la manière d'appliquer concrètement ses principes. La RSE devient de plus en plus un outil utile pour améliorer la compétitivité des entreprises: encourager la responsabilité sociale et environnementale du secteur des entreprises peut également apporter des avantages en termes de réduction des coûts, d'accès aux capitaux, d'amélioration des relations avec la clientèle, de gestion des ressources humaines et de capacité d'innovation. La consultation lancée par la Commission vise notamment à recueillir des informations concrètes sur les résultats des activités qu'elle a menées pour renforcer l’attrait de la RSE pour les entreprises, accorder davantage d’importance à la RSE dans l’éducation, la formation et la recherche, et rapprocher les conceptions européenne et mondiale de la RSE en évitant les formalités administratives, notamment pour les PME. Un questionnaire a été mis en ligne le 29 avril et sera disponible jusqu'au 15 août 2014.

Michel Barnier, commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a déclaré: «La RSE ne se limite pas à protéger les parties intéressées ou la valeur d’une entreprise en respectant des normes éthiques ou autres. Elle vise également, et de plus en plus, à créer de la valeur grâce à l’innovation qui résulte d'une remise en question du statu quo de l'entreprise et de la recherche de solutions plus performantes. Nous comptons sur les avis précieux des parties intéressées concernant notre programme en matière de RSE, ainsi que leurs attentes pour l’avenir.» 

Lien vers la consultation : http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sustainable-business/corporate-social-responsibility/public-consultation/index_fr.htm

Publié le 02/05/2014