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Adoption définitive du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Jeudi 30 janvier 2020, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. L'Assemblée nationale les avait adoptées le 21 janvier 2020.

Après 5 mois d'examen parlementaire et un accord trouvé en Commission mixte paritaire le 8 janvier dernier, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire vient d'être définitivement adopté par le Parlement. Dans un communiqué, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire et Brune Poirson, secrétaire d'État saluent le vote unanime des sénateurs, démontrant une volonté commune de changer durablement nos modes de production et de consommation.

« Plastique, surconsommation, suremballage, obsolescence de nos produits : ce système destructeur pour la planète, les Français n'en veulent plus. De nombreuses solutions sont plébiscitées par nos concitoyens, et nous y répondons avec ce projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Grâce à cette adoption définitive, le Gouvernement et le Parlement ont décidé de tourner définitivement la page du tout jetable. En donnant à chacun les clés pour consommer mieux. En développant les initiatives autour du recyclage, de la réparation et du réemploi. En mettant fin à la surproduction et la surconsommation. En luttant toujours plus contre la pollution plastique » déclare Élisabeth Borne.

« L'urgence climatique exige que nous transformions en profondeur nos manières de consommer et de produire. C'est pour cela que la France est en transition vers une économie circulaire, le véritable modèle du XXIe siècle. Aujourd'hui, avec le vote définitif de la loi anti-gaspillage, c'est un nouveau chapitre pour l'économie circulaire qui s'ouvre : celui de la mise en œuvre concrète de toutes les actions en faveur d'un quotidien plus sobre, dans lequel les industriels sont plus responsabilisés, les collectivités locales soulagées et les consommateurs mieux informés pour être davantage acteurs de la transition lors de leurs achats » ajoute Brune Poirson.

Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est construit autour de cinq grands objectifs, qui se déclinent à travers des actions concrètes dans tous les secteurs :

  • Sortir du plastique jetable : fin progressive de tous les emballages plastique, développement des solutions de vrac, interdiction de plusieurs objets plastiques du quotidien, etc.
  • Mieux informer les consommateurs : obligation d'informer sur la garantie légale de conformité, déploiement d'un logo unique pour un tri plus efficace, harmonisation de la couleur des poubelles, etc.
  • Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire : interdiction de la destruction des invendus-non alimentaires, vente des médicaments à l'unité, fin de l'impression systématique des tickets de caisse, etc.
  • Agir contre l'obsolescence programmée : appliquer un indice de réparabilité dès 2021, mettre en place un indice de durabilité, favoriser l'utilisation de pièces détachées, etc.
  • Mieux produire : optimisation de la gestion des déchets du bâtiment, mise en place d'un système de bonus-malus pour encourager les produits respectueux de l'environnement, extension de la responsabilité des industriels dans la gestion de leurs déchets en créant de nouvelles filières, etc.
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Publié le 31/01/2020




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