Le CESE adopte une résolution sur la consigne

Le 13 novembre 2019 en présence de Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a adopté une résolution « La valeur de la matière première secondaire : l'exemple de la consigne ».

C'est dans le contexte imposé par les pollutions des sols et des océans et l'urgence climatique liées à l'omniprésence de l'usage du plastique issu du pétrole que le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » a été présenté en juillet en Conseil des ministres, en vue d'une adoption annoncée pour mars 2020. Parmi les principales mesures, le texte réintroduit la consigne avec pour objectif d'améliorer la collecte séparée de produits à des fins de réemploi ou de recyclage.

Longtemps pratiquée en France pour les emballages de boissons en verre, la consigne a peu à peu disparu dans les années 1980 avec le développement des emballages à usage unique et la mise en place du tri sélectif. Pourtant, parce qu'elle donne une « valeur » aux emballages, la consigne est un outil de la REP (responsabilité élargie du producteur) qui peut favoriser un changement de comportement chez les consommateurs.

Au cœur d'un vif débat entre d'un côté le Sénat, les collectivités et les recycleurs qui s'opposent à la consigne pour recyclage et le gouvernement et les industriels qui la souhaitent, le CESE propose une troisième voie pour encadrer le principe de retour de la matière plastique pour recyclage et prioriser le financement des dispositifs de réemploi (verre). En effet, la seule mise en place de la consigne pour recyclage risque de maintenir le modèle actuel d'utilisation des contenants plastique à usage unique ; c'est pourquoi il s'agit de coupler le cadrage de la consigne pour recyclage et la mise en place systématique de la consigne pour réemploi.

Concernant les flux financiers impactant les collectivités et les consommateurs, le CESE recommande la réalisation d'une étude d'impact afin, entre autres, d'estimer les conséquences de la mise en place du retour matière ou de la consigne pour recyclage plastique pour les collectivités, d'estimer et compenser les sommes de la déconsignation non réclamées par les consommateurs et les consommatrices et encaissées par les producteurs de boissons et d'intégrer le financement du réemploi et de la recherche des alternatives au tout jetable par l'eco-organisme.

Pour le CESE, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire doit permettre d'accélérer la transition pour passer d'une gestion des déchets à une gestion des ressources. Ainsi, le CESE préconise que la France se fixe un cadre ambitieux et concerté pour élaborer un programme de fin de production et d'utilisation du plastique à usage unique issu du pétrole et du plastique non recyclable.

Résolution rapportée par Anne de Béthencourt (Groupe environnement et nature), au nom de la section des activités économiques, présidée par Delphine Lalu. La résolution a été adoptée avec : 138 voix pour, 1 contre et 28 abstentions.

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Publié le 14/11/2019