Devenir membre
Accueil > Actualités > Actualité détail
News
Activités Afite
Communiqués de presse
Agenda
Nominations


L'AFITE est membre de


Ils soutiennent l'AFITE

Lancement de la deuxième phase d'expérimentation des contrats de transition écologique (CTE)

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a engagé aujourd'hui, la seconde phase d'expérimentation des Contrats de transition écologique (CTE).

« La contractualisation écologique est au cœur de notre démarche de transition écologique et solidaire, car elle nous place à l'écoute des territoires et de leurs besoins. Avec le Contrat de transition écologique, nous faisons le pari d'une démarche innovante, qui réunit autour d'un même projet des acteurs publics et privés, guidés par des objectifs à haute valeur environnementale (développement des énergies renouvelables, mise en œuvre de circuits courts et de mécanismes d'économie circulaire, promotion des métiers verts et des mobilités douces) » a tenu à souligner Emmanuelle Wargon.

À la suite des travaux menés tout au long de l'année 2018 et sur la base des retours positifs de ce nouveau mode de partenariat entre l'État et les collectivités locales, Emmanuelle Wargon a décidé d'étendre l'expérimentation et de retenir à ce titre huit nouveaux territoires candidats pour tester le dispositif :

  • Communauté de communes du Trièves et Grenoble-Alpes Métropole (Auvergne-Rhône-Alpes, Isère)
  • Pays Vendômois (Centre-Val-de-Loire, Loir-et-Cher)
  • Pays Terres de Lorraine (Grand-Est, Meurthe-et-Moselle)
  • Communauté d'agglomération Grand Paris Sud (Ile-de-France, Essonne)
  • Communauté de communes Coutances Mer et Bocage (Normandie, Manche)
  • Communauté d'agglomération Rochefort Océan (Nouvelle-Aquitaine, Charente-Maritime)
  • Groupement d'action locale Sud Mayenne - Pays de Craon, Pays de Château-Gontier, Pays de Meslay-Grez (Pays-de-la-Loire, Mayenne)
  • Centre Morbihan Communauté et Pontivy Communauté (Bretagne, Morbihan)

Emmanuelle Wargon a annoncé que cette deuxième phase de l'expérimentation permettrait le déploiement national du dispositif, à l'été 2019, afin de permettre à l'ensemble des territoires intéressés de porter leur candidature auprès du ministère. En coordination avec l'équipe nationale CTE, l'ensemble des territoires impliqués dans l'expérimentation du dispositif CTE est associé à la construction des outils nécessaires à son déploiement national.

La démarche CTE :

Le contrat de transition écologique (CTE) est co-construit à l'échelle d'un ou plusieurs Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), entre l'État et des collectivités, en lien avec des acteurs publics et privés. Il comprend un programme d'actions d'une durée de 3 à 4 ans, avec des engagements précis établis entre partenaires, et des objectifs de résultats qui font l'objet d'un suivi et d'une évaluation.

Une des plus-values des CTE est de rassembler autour de la table les différents acteurs et d'organiser la mobilisation coordonnée des services de l'État, établissements publics et opérateurs en appui aux porteurs de projets par :
- l'accompagnement spécifique technique et juridique des projets en amont de l'instruction
- la mobilisation des différents dispositifs de financement de droit commun au service du projet
- l'examen des possibilités d'expérimentation de procédures nouvelles.

Les CTE permettent de mettre au point des actions opérationnelles de transition écologique lancées dans l'année suivant la signature du contrat. Ces actions ont aussi vocation à renforcer, voire à transformer la dynamique économique du territoire. Les CTE montrent que la transition écologique est aussi un moteur de développement économique, notamment via la création de nouvelles filières économiques vertueuses (économie circulaire territoriale, formation professionnelle et reconversion, création d'emplois locaux...). Une attention est particulièrement portée aux partenariats avec les entreprises, invitées à porter ou participer aux projets du CTE, afin de contribuer à développer les compétences, les activités économiques et les emplois en lien avec la transition écologique.
Les domaines couverts par les CTE sont très divers : énergies renouvelables, performance énergétique des bâtiments, nouvelles mobilités, nouvelles filières professionnelles vertes, transformation des processus de production industriels, transition agricole, alimentation en circuits courts et de proximité, méthanisation, restauration de milieux naturels, préservation des ressources en eau, économie circulaire, économie sociale et solidaire, biodiversité...

 

Pour en savoir plus...

Publié le 05/02/2019




Nous suivre
Agenda
<< Février 2019 >>
L M M J V S D
        1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28      
Parutions
Iso 14001 et cycle de vie
Les territoires de la transition énergétique
Inondations - Analyse de risque des systèmes de protection
Europe : Les promesses des fonds d'actifs verts non cotés
Nominations
MTES
COSTE David
Cabinet de François de Rugy
FORGET Cyril
CEA
LANDAIS Patrick
ONU - CNULCD
THIAW Ibrahim