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Un an d'application du plan climat

HULOT Nicolas, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, a présenté, lors du conseil des ministres du 6 juillet 2018, une communication relative à la première année d'application du Plan climat.

Les émissions mondiales de gaz à effet de serre du secteur de l'énergie sont reparties à la hausse en 2017, après plusieurs années de stagnation. Dans notre pays, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté lors des trois dernières années, notamment dans le secteur des transports. Cette dynamique met à mal notre capacité à respecter nos engagements de réduction d'émissions (budgets carbone) et témoigne de la nécessité de renforcer le découplage entre l'activité économique et les émissions de gaz à effet de serre.

Le 6 juillet 2017, le Gouvernement a adopté un Plan climat visant à accélérer la lutte contre le changement climatique dans notre pays, en Europe et dans le monde, pour mettre en oeuvre l'accord de Paris.

L'un des tout premiers objectifs du Plan climat est de permettre à nos concitoyens d'agir pour le climat, tout en les accompagnant dans cette transition qui touche leur quotidien. Une série de dispositifs ont été déployés à cette fin :

  • la prime à la conversion des véhicules, qui connaît un succès avec déjà 90000 demandes sur les six premiers mois de 2018, dont 70 % émanent de ménages non imposables. Elle doit permettre un renouvellement accéléré du parc automobile ;
  • un dispositif permettant d'aider les ménages modestes qui veulent se débarrasser d'une chaudière au fioul (jusqu'à 3 000 euros d'éco-primes) ;
  • en matière de rénovation énergétique des bâtiments, le Gouvernement a établi un plan d'actions, avec un volet important en direction des ménages précaires, qui prévoit des aides financières via le crédit d'impôt transition énergétique, le doublement des certificats d'économies d'énergie, les prêts bonifiés aux bailleurs sociaux et la création d'un fonds de garantie pour faciliter les prêts aux copropriétés et aux ménages aux revenus modestes.

Le Plan climat vise également à engager de manière irréversible la sortie des énergies fossiles :

  • la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement fixe l'horizon 2040 pour la fin de l'exploitation des hydrocarbures en France. Elle a permis de rejeter 48 demandes d'octroi ou de renouvellement de titres miniers, et mis fin à de multiples contentieux dans lesquels l'Etat était régulièrement condamné à des sanctions financières ;
  • un ensemble de mesures ont été prises pour accélérer le développement des énergies renouvelables. Le Gouvernement a confirmé le lancement dans les délais des six parcs éoliens en mer et lancé un plan hydrogène qui permettra de positionner la France comme acteur majeur du stockage des énergies intermittentes. Des mesures spécifiques ont été prises pour accélérer le développement de projets éoliens, de méthanisation, et solaires. EDF, TOTAL et d'autres acteurs économiques de l'énergie ont adopté des objectifs ambitieux en ce qui concerne le solaire : les volumes annoncés représentent quatre fois les capacités actuelles de production d'énergie solaire en France.
  • en matière de transport, le Gouvernement a lancé une mobilisation importante en faveur du véhicule électrique, visant une multiplication par cinq des ventes de ces véhicules d'ici la fin du quinquennat. Des aides élevées perdurent pour les Français qui achètent des véhicules électriques (6 000 euros pour les voitures, 900 euros pour les scooters).

Des mesures ont également été prises pour mettre en cohérence notre fiscalité avec nos objectifs climatiques et accélrer la mobilisation des entreprises et des agriculteurs :

  • la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a donné une visibilité sur la trajectoire de progression du prix du carbone sur le quinquennat, en complément de la convergence des fiscalités sur l'essence et le diesel, afin de faire évoluer les comportements de l'ensemble des acteurs de l'économie ;
  • le Gouvernement est très attentif à accompagner les ménages modestes par des aides ciblées permettant de lutter contre la précarité énergétique. La généralisation au 1er janvier 2018 du chèque énergie, pour un montant de 150 euros en moyenne, a permis d'aider environ 4 millions de ménages modestes à payer leurs factures d'énergie. Ce chèque sera revalorisé à 200 euros en moyenne en 2019.
  • la feuille de route pour l'économie circulaire, présentée en avril, a adopté un ensemble de mesures concrètes visant notamment à atteindre 100 % de plastiques recyclés à l'horizon 2025.
  • en matière d'agriculture, les Etats généraux de l'alimentation et le plan biodiversité vont accélérer la transformation du modèle agricole. D'ici 2021, 150 millions d'euros seront consacrés à rémunérer les agriculteurs pour services environnementaux. Une stratégie nationale pour mettre fin, d'ici 2030, à l'importation de produits forestiers ou agricoles contribuant à la déforestation sera adoptée en juillet 2018.

La mobilisation européenne et internationale constitue un enjeu essentiel.

Sur le plan européen, la France a plaidé avec succès pour que l'Union européenne relève ses objectifs pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables en 2030, et que la Commission européenne publie en 2019 une feuille de route à l'horizon 2050 visant la neutralité carbone. Enfin, en matière de finance verte, la Commission européenne a proposé un plan d'action ambitieux, largement inspiré des propositions françaises.

Au niveau international, la France a mobilisé la communauté internationale lors du One Planet Summit de décembre 2017, qui a été l'occasion d'annonces importantes en termes de financement. La France y a annoncé qu'elle consacrerait 1,5 milliards d'euros à l'adaptation au changement climatique en 2020. Une réunion de suivi sera organisée le 26septembre 2018 à New York pour faire le point sur les engagements pris. En matière de recherche, la France a lancé un programme prioritaire pour l'accueil des chercheurs mobilisés répondant à l'appel « Make Our Planet Great Again ». 32 chercheurs de très haut niveau ont été sélectionnés pour travailler avec les meilleurs laboratoires français.

L'essentiel des actions prévues pour la première année du Plan climat ont donc été engagées. Pour certaines d'entre elles, il est néanmoins trop tôt pour juger de leur adéquation avec l'ambition fixée.

La mise en oeuvre du Plan climat se poursuivra dans les prochaines années, pour accélérer encore la lutte contre le changement climatique. Pour y parvenir, nous devons changer d'échelle dans la réduction des émissions des transports, et le projet de loi d'orientation sur les mobilités apportera des outils concrets pour décarboner la mobilité, aussi bien en faisant évoluer les véhicules qu'en encourageant les mobilités alternatives et les mobilités douces.

La programmation pluriannuelle de l'énergie fixera une trajectoire précise de réduction de la consommation d'énergie et de développement des énergies renouvelables, en préservant les atouts du mix électrique français : un faible niveau d'émissions de CO2, et une garantie de la sécurité d'approvisionnement énergétique de la France. Elle précisera les modalités d'arrêt de la production d'électricité à partir de charbon d'ici 2022 et d'accompagnement des territoires. Elle viendra compléter la stratégie nationale bas carbone pour permettre à notre pays de retrouver rapidement une trajectoire d'émission compatible avec ses budgets carbone.

Pour en savoir plus...

Publié le 11/07/2018




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