Économie circulaire : Première édition du plan ressources pour la France

Le plan de programmation des ressources, publié tous les 5 ans, conformément à la LTECV, constitue une contribubution à la stratégie nationale de transition vers l'économie circulaire.

L'article 69 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) dispose que « le Gouvernement soumet au Parlement, tous les cinq ans, une stratégie nationale de transition vers l'économie circulaire, incluant notamment un plan de programmation des ressources nécessaires aux principaux secteurs d'activités économiques qui permet d'identifier les potentiels de prévention de l'utilisation de matières premières, primaires et secondaires, afin d'utiliser plus efficacement les ressources, ainsi que les ressources stratégiques en volume ou en valeur et de dégager les actions nécessaires pour protéger l'économie française. »

L'objectif du plan ressources pour la France est de mieux appréhender les enjeux de dépendance de l'économie aux matières premières : la France est par exemple dépendante des importations pour couvrir ses besoins en ressources minérales pour l'industrie manufacturière et l'agriculture, et notamment pour la production de l'énergie renouvelable et le stockage de l'énergie.

Il est donc nécessaire de veiller à mieux utiliser nos ressources et à limiter les impacts croissants de l'extraction des ressources naturelles.

Le plan propose une approche innovante par catégories de ressources (ressources minérales non-énergétiques, biomasse et sols), dépassant les approches par secteurs d'activité. Il met en avant les besoins de connaissances à développer sur les flux actuels et futurs de ces ressources d'une part, et sur les interactions entre ces ressources d'autre part.

Le plan est en consultation publique jusqu'au 15 juin 2017.

A l'issue de cette consultation, cette première édition du plan ressources pour la France sera transmise au Parlement.

Publié le 24/05/2017