Le Projet de Norme ISO 45001 sur la santé et la sécurité au travail à l'enquête publique

La future norme volontaire ISO 45001 pour le management de la santé et de la sécurité au travail entre en phase d'enquête publique jusqu'au 20 mars.

La nome ISO 45001 qui précise les exigences applicables aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (SST), vient de passer au stade de Projet de Norme internationale (DIS).

Conçue pour aider les organismes de toutes tailles et de tous secteurs d'activité, la future norme devrait contribuer à réduire le nombre d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dans le monde entier.

Plus de 70 pays sont directement impliqués dans l'élaboration de cet important document. Les travaux sont menés par le comité de projet ISO/PC 283, Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, dont le secrétariat est assuré par la British Standards Institution (BSI).

Sa construction s'est appuyée en particulier sur deux référentiels : d'une part la norme britannique BS OHSAS 18001 (exigences relatives aux systèmes de management de la santé et la sécurité au travail) et d'autre part le document ILO-OSH 2001 (Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail) de l'Organisation Internationale du Travail. A terme, la future ISO 45001 devrait d'ailleurs remplacer l'OHSAS 18001.

ISO 45001 reprend les éléments communs à toutes les normes de Systèmes de management de l'ISO, ce qui permet de garantir un niveau de compatibilité optimal avec les nouvelles versions d'ISO 9001, Systèmes de management de la qualité, et ISO 14001, Systèmes de management environnemental. Elle repose sur le modèle PDCA (Planifier - Réaliser - Vérifier - Agir) qui offre un cadre permettant aux organismes de planifier les mesures à mettre en place pour réduire au minimum les risques de dommages. Les mesures de prévention doivent aborder les situations susceptibles de déboucher sur des problèmes de santé longue durée et sur l'absentéisme prolongé des travailleurs, ainsi que celles qui peuvent donner lieu à des accidents.

Le projet de norme est, depuis le 12 février et jusqu'au 20 mars, soumis à enquête publique sur le site de l'AFNOR.

Publié le 15/02/2016