Avis du CESE sur le stockage de l'énergie électrique

Mardi 9 juin 2015, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) à publié un avis sur « le stockage de l'énergie électrique, une dimension incontournable de la transition énergetique».

Au-delà des différences d’opinions qui se sont exprimées autour du projet de loi relatif à la transition énergétique, l’intégration d’une plus grande part d’Energies renouvelables (EnR) dans le mix énergétique de la France rencontre un large accord dans notre pays et au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Il convient néanmoins de trouver des réponses efficaces aux questions que pose leur intégration. Le stockage de l’énergie électrique en fait partie : il contribue à la stabilité du réseau,  il permet de gérer l’intermittence de certaines EnR et, il est indispensable pour assurer l’essor rapide des véhicules électriques et s’attaquer de fait à l’une des sources majeures des émissions deCO₂.

A l’approche de la COP21 et dans la perspective de réalisation du facteur 4, le CESE a souhaité identifier les différentes technologies de stockages existantes et insister sur les trois filières technologiques au cœur du débat (STEP, batterie et filière hydrogène) avant de dresser une liste de préconisations détaillées et inédites pour créer la dynamique indispensable à la diminution des émissions de CO₂.

L’avis Le stockage de l’énergie électrique, une dimension incontournable de la transition énergétique a été présenté le 9 juin par son rapporteur M. Alain Obadia (Groupe des personnalités qualifiées), en présence du président de la section des activités économiques M. Jean-Louis Schilansky (Groupe des entreprises). Il a ensuite été soumis au vote de l’Assemblée Plénière du Conseil économique, social et environnemental et adopté avec 159 votes pour et 2 abstentions

RENOUVELER LES MODELES ECONOMIQUES ET FINANCIERS DU STOCKAGE DE L’ENERGIE ELECTRIQUE

Le stockage de l’énergie électrique est trop souvent perçu comme un coût pour la collectivité, car les bénéfices qu’il induit en termes de limitation des émissions de CO₂ sont sous-évalués. Le CESE estime dès lors indispensable de fixer le prix des émissions de CO₂ à la hauteur de leurs dégâts réels et demande que soit pris en compte l’ensemble des coûts économiques, sociaux et environnementaux de production et de distribution.

Dans cette même logique, le CESE recommande que soient évaluées les conséquences financières des différents scénarios existant en matière d’évolution des besoins énergétiques, d’intégration des énergies renouvelables variables, de mise à niveau du réseau et de besoins de stockage.

SOUTENIR LES POLITIQUES DE RECHERCHES ET FAVORISER LA CREATION DE PME INNOVANTES

En l’état actuel des connaissances, aucune des technologies-phares n’apparaît comme la solution universelle. Pour autant, dès lors que l’on considère que le stockage de l’énergie électrique est indispensable et qu’il s’inscrit dans notre avenir, il est important selon le CESE de ne déserter aucune des filières technologiques, ni de se laisser distancer dans une filière comme l’hydrogène à l’égard de laquelle la France a des atouts considérables. Autre filière technologique au cœur du débat, les Stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) représentent aujourd’hui 99% de la capacité de stockage de l’énergie électrique dans le monde. Le CESE invite à les développer en conduisant préalablement des études d’impact et une concertation avec les populations concernées.

Fort du constat que le stockage fait l’objet d’un important effort de recherche autant en amont qu’en aval, le CESE estime nécessaire que celle-ci soit particulièrement soutenue et que les projets fassent l’objet d’un suivi et d’une priorisation pour concourir à l’objectif du facteur 4. A titre d’exemple, les recherches de rupture sur les batteries métal Air pourraient provoquer un saut technologique dans le domaine de la mobilité électrique.

En coopération avec le système de recherche, le CESE encourage par ailleurs la création de PME innovantes afin qu’elles sortent vivantes de la « vallée de la mort » souvent évoquée.

ENCOURAGER LES COOPERATIONS ENTRE LES DIFFERENTS ACTEURS

Dans le domaine des batteries, les sites de productions géants se situant pour l’essentiel en Asie, et compte tenu de la mutation du secteur automobile qui s’engage, l’Europe et la France ne peuvent être hors du jeu. L’organisation de synergies et de solidarités est donc indispensable dans ce secteur, comme pour l’ensemble des filières technologiques. L’organisation d’une concertation des acteurs concernés pour trouver une solution à la question du recyclage du lithium aujourd’hui bloqué car non rentable, illustre parfaitement la pertinence d’une telle préconisation.

Sur le plan européen, le Conseil souligne qu’il n’existe à l’heure actuelle aucun texte spécifique concernant le stockage, les initiatives étant soutenues dans un cadre plus large ou sur un plan bilatéral. Or, le CESE est convaincu que ces coopérations pourraient devenir beaucoup plus efficientes si une politique européenne de l’énergie fondée sur la réponse aux besoins et sur la préoccupation partagée du facteur 4 existait.

ELABORER UN CADRE JURIDIQUE ADAPTE AUX SPECIFICITES DU STOCKAGE

Le développement du stockage est indéniablement freiné par le défaut de cadre juridique adapté aux réalités, comme le souligne le CESE. En conséquence, le CESE soutient la disposition figurant dans le projet de loi sur la transition énergétique qui prévoit une réduction du Tarif d’utilisation du réseau de transport d’électricité (TURPE) pouvant aller jusqu’à 50% pour les installations permettant le stockage de l’énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau.

Plus globalement le conseil préconise qu’un cadre juridique clair national et européen soit élaboré  pour le stockage et qu’un cadre réglementaire voie le jour quant à son intégration  au sein des bâtiments, afin de pallier au manque de lignes directrices auquel font face les professionnels.

Enfin le CESE insiste sur l’importance de ne pas appliquer à des réalités nouvelles, des réglementations qui leur sont inadaptées, mais d’en créer des spécifiques. Les travaux de normalisation et de standardisation doivent de fait être amplifiés et accélérés pour que soit favorisée l’émergence de solutions sécurisées.

Publié le 11/06/2015