Bilan de l’éco-participation sur le mobilier usagé

Eco-mobilier est encore un tout jeune éco-organisme... Il a été créé (tout comme son alter-ego, Valdelia, dédié aux déchets de mobilier professionel, hors literie) à la suite de la loi Grenelle II qui instaure la mise en place d'une filière REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) pour les déchets d'ameublement.

Eco-mobilier est créé en décembre 2011 à l'initiative des fédérations du négoce de l'ameublement et de l'industrie, sous forme d'une SAS sans but lucratif, dédiée à la collecte et au recyclage du mobilier usagé domestique et de la literie. Fin 2012, l’éco-organisme  est agréé pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2013. Enfin, la loi de finances pour 2013 impose aux metteurs sur le marché la mise en place de l'éco-participation à compter du 1er mai 2013. 

Des résultats encourageants

Malgré un contexte économique tendu, le marché du meuble ayant perdu 700 millions d'euro en trois ans, les acteurs du secteur se sont mobilisé rapidement.

Les résultats atteints par l'éco-organisme dépassent les prévision, puisque après moins de deux ans d'activité (la date du 1er mai 2013 marquant le démarrage effectif de la filière) près de la moitié des tonnages de déchet d'ameublement entrant dans son champs d'intervention fait l'objet d'un soutien par Eco-mobilier, que ce soit sous la forme d'un soutien financier ou d'une prise en charge opérationnelle (Le gisement global représente 1 300 000 tonnes, soit 20 kg par habitants).

De même, les taux de recyclage et de valorisation des déchets traités par Eco-mobilier dépassent les engagements de l'éco-organisme (ils atteignent respectivement 48 et 81% pour des objectifs de 45 et 80%).

Des révisions du barème en prévision

La prise en chage de la totalité des déchets d'ameublement est estimée à environ 250 à 300 millons d'euro. Cela représente près de 4 % du Chiffre d'Affaire du secteur, et c'est pourquoi le choix a été fait de mettre en place la filière de manière progressive... avec l'objectif de couvrir l'ensemble du gisement autour de 2020.

Le montant des contributions représente aujourd'hui près de 120 millions d'Euros, il faut donc s'attendre au minimum à un doublement du montant de l'éco-participation d'ici 2020...

Dans cette logique, le barême pour 2016 est revu à la hausse avec une augmentation moyenne de 16%. Dans le même temps, des critères d'éco-modulation sont introduits avec un bonus pour les produits qui remplissent l'un des 3 critères :

• Eléments d'ameublement constitués à plus de 95% de bois massif certifiés (PEFC ou FSC)
• Eléments d'ameublement constitués à plus de 95% de métal (sans matériaux de rembourrage associés)
• Les éléments d'ameublement évolutifs (dont la dimension ou la fonction sont adaptables)

Un accompagnement des partenanires et un soutien de la R&D

L'éco-organisme a développé une politique forte d'accompagnement des professionnels pour la collecte des DAE, qui va de la mise à disposition d'une benne chez le professionnel à la fourniture d'une carte pour l'accès aux points de collectes existants (Déchèteries...). Des conventions ont également été signées avec les structures de l'économie sociale et solidaire, afin notamment de collecter les pièces de mobiliers invendues ou inutiles.

Notons qu'Eco-mobilier co-finance trois projets de R&D lancés dans le cadres d'un appel à projet ADEME sur le recyclage des panneaux de MDF ou la fabrication de bio-éthanol ou bio-plastique à partir de déchets bois. De nouvelles thématiques seront explorées en 2015 sur l'ACV de la collecte et du traitement des CEA ou les modes d'hygiénisation des matelas par exemple...

Des réunions en région « Les meubles ont un nouvel avenir…»

Eco-mobilier, organise des rencontres régionales afin de partager et analyser les premiers résultats de la filière avec l’ensemble des acteurs locaux du recyclage des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA).

Ces rendez-vous ont deux objectifs distincts :

• Rassembler les acteurs locaux du recyclage des Déchets d’Eléments d’Ameublement, les fabricants, distributeurs, collectivités locales, opérateurs et les acteurs de l’Économie sociale et solidaire, et échanger avec eux autour des enjeux de la filière ;
• Analyser les premiers résultats en local afin de mettre en avant les étapes franchies et ce qui reste encore à accomplir.

Chaque rencontre est l’occasion de débattre avec l’ensemble des partenaires autour de thèmes clés du recyclage du mobilier usagé, agrémentés par des éclairages locaux.

Les rendez-vous aujourd'hui programmés sont les suivants :

• Rouen, le 20 avril 2015 « L’économie circulaire en Normandie » ;
• Angers, le 4 mai 2015 « Les enjeux Recherche et Développement : exemple de la filière matelas » ;
• Nancy, le 22 mai 2015 « Fabrication et éco-conception » ;
• Marseille, le 12 juin 2015 « La valorisation énergétique des Déchets d’Éléments d’Ameublement (DEA) » ;
• La Rochelle, le 19 juin 2015 « Le bois déchet : utilisations et perspectives ».
• St Etienne, le 9 octobre 2015 « Le design ».
• Toulouse, Rennes : dates à venir

Pour en savoir plus sur les réunions...

Signalons pour finir que l'éco-organisme vient de lancer un appel d'offre pour le renouvellement des premiers marchés attribuées en 2013, généralement sur une durée de trois ans (voir ici pour en savoir plus).

Publié le 15/04/2015