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Présentation du projet de loi sur la biodiversité

Ségolène Royal a présenté le 12 mars le projet de loi biodiversité qui sera discuté à l'Assemblée nationale à partir du 16 mars 2015.

Qu’est-ce qui va changer avec la loi biodiversité ?

La création d’une agence au service de la biodiversité

La loi crée l’Agence française pour la biodiversité, véritable bras armé de l’État au service de la préservation des milieux naturels, de la connaissance, de la recherche.

Une plus grande valorisation de notre patrimoine naturel et de nos paysages Le patrimoine naturel de la France est une chance pour notre développement économique, culturel et touristique. La loi renforce les outils de protection et de gestion des espaces naturels, comme le Conservatoire littoral, les parcs naturels régionaux…

Une lutte plus efficace contre les trafics d’espèces protégées La loi renforce les sanctions contre le trafic illégal d’espèces en danger comme les rhinocéros, les grands singes, les éléphants ou certaines variétés de bois tropicaux.

Une répartition plus juste et plus équitable des ressources naturelles Les sociétés commerciales qui exploitent les molécules issues de la recherche sur les plantes, les animaux ou les bactéries, devront, grâce à la loi, partager une partie des avantages avec le territoire. Les secteurs cosmétique, agroalimentaire et pharmaceutique sont particulièrement concernés.

Le développement de la croissance bleue La loi crée des zones maritimes ou fluviales qui protègent le cycle biologique des espèces. Elle renforce aussi les outils des aires marines protégées, en équilibre avec les activités humaines.  

La lutte contre le réchauffement climatique La biodiversité est une partie de la solution pour lutter contre le changement climatique. Par exemple, les espaces verts limitent les canicules dans les villes, les forêts landaises stoppent l’érosion côtière… La loi va permettre d’accélérer les constitutions de trames vertes et bleues dans les régions et encourage la protection volontaire d’écosystèmes.  

Une protection de la santé et une lutte contre les pollutions Le lien entre biodiversité et santé est reconnu dans la loi : en favorisant le maintien des haies, des bosquets, des mares, la loi facilite le recours à des méthodes d’épuration naturelles des eaux (nitrates, pesticides…). Le projet de loi interdit le rejet en mer des eaux de ballast sans traitement : issues des cuves des bateaux, elles sont nuisibles à la biodiversité.  

 

 

Pour en savoir plus...

Publié le 16/03/2015




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