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La prise en compte des effets de l’environnement sur la santé

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ont présenté en Conseil des ministres le 12 novembre une communication relative à la priorité accordée à la préservation d’un environnement plus sain, source de santé et de bien-être.

L’environnement joue un rôle majeur sur la santé et sa dégradation entraine des atteintes parfois très graves à la santé. Le Plan national santé-environnement propose d’évaluer de manière globale ces expositions, et de mobiliser tous les acteurs concernés pour les réduire, autour de 10 actions :

  • La valorisation des effets positifs de la nature en ville et des jardins thérapeutiques ;
  • La prévention du risque d’allergie liée aux pollens ;
  • L’évaluation des risques liés à l’amiante naturel ;
  • L’amélioration de la qualité de l’environnement sonore ;
  • L’amélioration de la qualité de l’eau destinée à la consommation ;
  • La vigilance sur les risques potentiels liés aux nanomatériaux ;
  • La réduction de l’exposition aux perturbateurs endocriniens ;
  • Le contrôle et la restriction progressive de l’usage des pesticides ;
  • La prévention de l’exposition à la pollution des sols dans les écoles ;
  • L’évaluation des risques de l’exposition aux ondes électromagnétiques. 

Ce plan fera l’objet d’une déclinaison dans chaque région, en partenariat entre l’État et les conseils régionaux, afin de mobiliser les acteurs territoriaux sur la base d’expérimentations volontaires.
 
Ces mesures viennent compléter celles inscrites dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, qui prévoit notamment des actions en faveur de la qualité de l’air par :

  • le déploiement de véhicules propres dans les flottes publiques, et l’implantation systématiquement de points de charge pour les véhicules électriques dans les bâtiments publics et privés ;
  • la mise en place d’une prime à la conversion des véhicules les plus polluants en véhicules propres. 

Par ailleurs, plusieurs mesures de réduction de l’usage des produits phyto-pharmaceutiques ont été prises, avec le ministre chargé de l’agriculture, depuis le printemps dernier :

  • l'interdiction de l'épandage aérien à compter de fin 2015 ; 
  • l'interdiction de l'utilisation de pesticides dans les espaces verts et jardins publics à partir de fin 2016, et l'incitation des collectivités locales à passer au « zéro phytos » ;
  • l'encadrement des épandages de pesticides à proximité des écoles. 

Enfin, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a annoncé, le 15 octobre dernier, des mesures pour améliorer la qualité de l’environnement sonore comme :

  • la mise à disposition du public d’une application sur le site internet du ministère sur les 15 points à vérifier en matière de bruit dans les logements ;
  • la publication d’un guide pour améliorer l’acoustique des crèches et des écoles ;
  • l’élaboration de la carte des points noirs du bruit des axes de transports routiers et l’accélération des travaux de protection des riverains pour les infrastructures de l’Etat et de ses établissements. 

La France restera très active auprès de la Commission européenne pour que les substances chimiques les plus préoccupantes soient interdites et que des solutions technologiques saines et innovantes, sources de croissance verte soient promues.
 
Cette politique ambitieuse place la France à la pointe des pays développés en matière de santé-environnement, et contribue ainsi pleinement à la préservation d’un cadre de vie d’exception, source d’attractivité des talents et des projets du territoire français dans la compétition mondiale.
 
La Conférence Environnementale des 27 et 28 novembre, présidée par le Président de la République, se saisira de ce thème et permettra de développer des champs d’actions nouveaux et prometteurs, tels que la valorisation des effets positifs de la biodiversité sur la santé, qui viendront compléter le plan.
 
Le plan national santé-environnement a été construit en partenariat avec les partenaires sociaux, les collectivités, les associations de consommateurs et de protection de l’environnement, les entreprises et des experts, au terme d’un riche processus de démocratie participative.

Télécharger le discours dans son intégralité (PDF - 265 Ko)

Télécharger les mesures phares du Plan National Santé Environnement (PDF - 278 Ko)

Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens : Les substances expertisées pour l'année 2015

La Stratégie Nationale sur les Perturbateurs endocriniens vise à renforcer l'expertise de substances chimiques susceptibles d'être perturbateurs endocriniens ou utilisées par des populations sensibles, afin de pouvoir réduire l'exposition des populations et de l'environnement à ces substances. Cette démarche s'appuie sur l'évaluation des dangers et risques de ces substances par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

Les premières substances examinées par l'Anses avaient été présentées lors de la publication de la stratégie nationale. L'action se poursuit en 2015 : à la suite du Conseil des Ministres du 12 novembre 2014, le Gouvernement a décidé de confier pour l'année 2015 à l'Anses l'expertise de 5 nouvelles substances :

  • l'iprodione, fongicide utilisé en tant que produit phytopharmaceutique et suspecté d'être un perturbateur endocrinien pour l'environnement ;
  • le 2,6-di-tert-butyl-p-cresol (BHT), utilisé comme anti-oxydant dans de nombreuses applications industrielles, ainsi que dans les cosmétiques. Cette substance est proche du BHA, substance dont l'expertise a été confiée à l'Anses pour l'année 2014 en raison de préoccupations relatives à son caractère de perturbateur endocrinien ;
  • le méthylsalicylate, analogue structurellement au méthylparabène, qui est aussi l'une des substances dont l'expertise a été confiée à l'Anses pour l'année 2014 en raison de préoccupations relatives à son caractère de perturbateur endocrinien ;
  • le tributyl O-acetylcitrate (ATBC) utilisé en tant que substitut à des phtalates pour des usages comme plastifiants dans les jouets par exemple ;
  • l'acide téréphtalique, utilisé en tant que substitut au bisphénol A dans les polycarbonates, à la base de nombreux produits industriels destinés aux consommateurs. Pour ces deux dernières substances, les données à ce jour ne permettent pas de conclure sur le caractère perturbateur endocrinien ou non.

 

Perturbateurs endocriniens : le Gouvernement transmet deux rapports au Parlement

La loi du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A prévoit que le Gouvernement transmette au Parlement deux rapports, qui viennent de lui être remis :

- le premier rapport, relatif aux perturbateurs endocriniens, vise à préciser les conséquences sanitaires et environnementales de la présence croissante de perturbateurs endocriniens dans l’alimentation, dans l’environnement direct, dans les dispositifs médicaux et dans l’organisme humain et à étudier l’opportunité d’interdire certaines substances dans les dispositifs médicaux au regard des matériaux de substitution disponibles et de leur innocuité. Ce rapport, qui dresse un large état des lieux de l’expertise publique sur les perturbateurs endocriniens, peut être consulté ici.

- le second rapport évalue les substituts possibles au bisphénol A pour ses applications industrielles. Ce rapport, consultable ici, met en évidence la forte mobilisation de l’industrie pour la substitution du bisphénol A et présente l’avancement des démarches en fonction des usages de cette substance.

 

Pour en savoir plus...

Publié le 14/11/2014




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